Tag: JORT
ISIE : Publication aujourd’hui des listes des candidatures retenues et non retenues
Habib Bribech, membre de la commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé ce mercredi la publication, à titre préliminaire, dans la journée, de la liste des...
Tunisie – ISIE : Délai limité entre la publication de la liste des candidats retenus et le dépôt des...
« L'intervalle de temps séparant la publication de la liste des candidats retenus pour l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans le journal officiel (JORT) du dépôt des objections sera réduit à quelques...
Tunisie : Demande de prorogation du délai de dépôt des candidatures à l’ISIE
Dix élus de la Commission de sélection des candidatures pour l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont soumis, mardi, au président de l'ANC, une demande de prolongation de...
Tunisie- Magistrature : L’âge de la retraite en question
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a exprimé son refus catégorique de la prolongation de l'activité des magistrats au delà de l'âge de la retraite « quelque qu'en soit le bénéficiaire ou la motivation »....
Tunisie – Magistrature : “Publier le mouvement des magistrats dans le JORT est une légalisation de décisions illégitimes” (OTIM)
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que la publication du mouvement des magistrats dans le journal officiel n°80 daté du 9 octobre 2012 est "une légalisation de décisions illégitimes visant...