Tunisie – Documents d’identité biométriques : Deux réserves de l’INPDP

Le président de l’Instance Nationale de Protection des Données personnelles (INPDP) Chaouki Gaddas a affirmé avoir soumis au ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine les réserves de l’instance concernant le la mise en application du passeport et de la carte d’identité biométriques.

Le département avait annoncé dans un communiqué vendredi qu’une séance de travail a eu lieu à ce sujet sous la présidence du ministre de l’Intérieur et en présence du président de l’INPDP et des directeurs généraux au sein des ministères concernés.
La réunion s’est focalisée, selon la même source, sur les dispositions et les mesures organisationnelles techniques et juridiques devant être prises pour l’entrée en vigueur du projet.

Dans une déclaration samedi à la TAP, Gaddas, a précise que l’instance a deux réserves à savoir le souci d’assurer la protection des données personnelles conformément aux standards adoptés par les pays démocratiques.
A ce sujet Gaddas a souligné que l’instance refuse le maintien, par le ministère de l’intérieur de la base des données biométriques au vu des risques de piratage encourus. Il a ajouté que l’instance demande la suppression de la base des données au moment de la remise de la pièce d’identité à son propriétaire. Une proposition contenue, a-t-il rappelé dans le projet de loi soumis dans ce sens au parlement en 2020 et qui ne figure, malheureusement pas, dans le décret-loi de novembre 2021.

La deuxième réserve émise par l’instance s’explique par la crainte de voir les citoyens soumis à un contrôle dans leurs faits, gestes et déplacements, à travers la technique de lecture à distance de la puce de la carte d’identifié nationale que le ministère de l’Intérieur envisage d’adopter, selon Gaddas.

Il a salué, cependant, l’interaction positive du ministère de tutelle avec l’instance concernant ces craintes et son souci de garantir les droits et libertés.
Gaddas a réaffirmé que l’instance n’est pas contre les documents d’identité biométriques qui constituent une nécessité qui permettent la consultation de données numérisées (caractéristiques physiques, emprunte et photo) pour prouver l’identité d’une personne.

Il a indiqué que lors de la réunion, il a été convenu d’organiser une série de rencontres entre divers intervenants pour rapprocher les vues.