Un conseil ministériel, tenu mardi, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a été consacré à l’examen du système d’identifiant social unique et du projet de décret complétant le décret n°1544 relatif à l’octroi des prêts universitaires par les deux caisses sociales.
La cession des logements sociaux relevant de la propriété de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a été également à l’ordre du jour de cette réunion.
Le conseil ministériel a discuté des moyens d’accélérer la mise en oeuvre du système d’identification sociale unique, qui permettra, au moyen d’une base de données unique et globale, de dresser une liste des affiliés au régime de sécurité sociale et des bénéficiaires des programmes d’aides sociales.
Il a, dans ce contexte, exposé les mesures proposées afin de finaliser la mise en place de ce système, telles que la mise à niveau du système des données de la CNSS et l’inscription des adhérents de la CNAM au système d’identifiant social unique permettant de fournir des données sur la composition des familles.
Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de réviser et de développer le système d’affiliation aux régimes sociaux afin d’être conforme aux normes d’octroi de l’identifiant social unique.
S’agissant de l’examen du projet de décret complétant le décret n°1544 portant octroi de prêts universitaires par les deux caisses sociales, le conseil ministériel a pris des mesures exceptionnelles au profit des étudiants.
Ces mesures consistent à procéder à un retrait total ou partiel des augmentations des intérêts dus au retard qui leurs sont imposés au titre des prêts universitaires qui leurs sont octroyés selon des modalités et des délais fixés à l’avance.