Tunisie : Des magistrats en grève … contre le projet de loi sur le CSM

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Les magistrats des ordres judiciaire, financier et administratif dans tous les tribunaux ont observé, jeudi, une grève avec présence sur les lieux de travail.

Ce mouvement intervient à l’appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) pour protester contre le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

Joint par l’Agence TAP, la présidente du SMT, Raoudha Laabidi, a appelé au respect de la Constitution et à l’application des ses dispositions portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature.

Elle a appelé les députés de l’Assemblée des Représentants du peuple à revoir ce projet de loi avant son adoption, étant donné les nombreuses lacunes qu’il comporte et qui, selon elle, ne garantissent aucunement l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce projet de loi, a-t-elle ajouté, confère à l’exécutif (Président de la République et Chef du gouvernement) des attributions qui ne sont pas énoncées dans le texte de la Constitution.

Pour sa part, la présidente de l’AMT, Raoudha Karafi, a indiqué que l’Association a appelé à la tenue, en urgence, d’une réunion du Conseil national, samedi prochain, au siège de la Cour d’appel de Sfax pour examiner l’évolution des évènements et réfléchir aux nouvelles formes de protestation.

Elle a, par ailleurs, plaidé en faveur d’un conseil supérieur de la magistrature ouvert et représentatif des différents corps du système judiciaire, soulignant la nécessité de la présence de la société civile au sein de ce conseil.

Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été approuvé, mercredi, en Conseil des ministres et transmis au parlement. La Commission de législation générale à l’ARP entamera ce jeudi l’examen de ce projet de loi.

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