L’avocat Charfeddine Kellil, membre du collectif de défense des martyrs et blessés de la révolution a critiqué le fait de « restreindre la révolution à une période bien définie » en évocation de la loi organique en vertu de laquelle les dossiers judiciaires des martyrs et blessés de la révolution seront confiés à des chambres de justice spécialisées mais dans le cadre du processus de justice transitionnelle.
Adoptée le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale constituante, ladite loi porte sur des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s’étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011. Le texte amnistie les auteurs de violences lors de la révolution et s’applique aux actes commis pendant la période sus-citée.
La proposition de loi a recueilli un vote positif de 141 voix avec trois abstentions. Aucune voix contre n’a été enregistrée. La proposition de loi a été largement remaniée en séance plénière, avec notamment la suppression pure et simple de trois articles qui figuraient dans la mouture initiale, faute de compromis entre les groupes.
Tout en se félicitant du contenu de l’art.1 de ladite loi qui constitue « une marque de reconnaissance envers les jeunes de la révolution de la liberté et de la dignité », Me Kellil a estimé, dimanche, dans une déclaration à la TAP, qu’il aurait mieux valu élargir le champ des jeunes concernés par cet article en fixant une liste d’actes auxquels cette loi doit s’appliquer sans tenir compte de la période de leur accomplissement. Il cite en exemple les mouvements de protestation observés après l’assassinat de l’homme politique de gauche Chokri Belaid et du député Mohamed Brahmi.
Commentant l’art.2 de ladite loi, Me Kellil a estimé qu’il est venu infliger « un véritable camouflet » aux verdicts rendus par la justice militaire dès lors qu’il stipule que les crimes dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution sont des atteintes graves qui relèvent de l’Instance Vérité et Dignité.
D’après lui, le contenu dudit article peut être considéré comme une invalidation des verdicts rendus par la justice militaire en date du 12 février 2014 dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution largement contestés par les familles mais aussi par des députés à l’ANC, des partis politiques et par l’opinion publique. L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature avait estimé mercredi dans un communiqué que l’amnistie des participants aux évènements de la révolution était un couronnement de la révolution.
Il a cependant considéré que les « solutions » proposées par ladite loi maintiennent la compétence des tribunaux militaires en matière d’examen des affaires des martyrs et des blessés de la révolution et d’autres affaires liées aux atteintes graves aux droits humains contrairement aux dispositions de la Constitution et des exigences d’un procès équitable.