Les possibilités de mise en place, en Tunisie, d’un mécanisme national de coordination, de rédaction des rapports et de suivi des recommandations en matière des droits humains, de même que les modalités de sa création et de financement ont fait l’objet d’un séminaire international tenu jeudi à Tunis.
Co-organisé par le ministère de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et le Bureau du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme à Tunis, ce séminaire vise à impulser le dialogue et la coopération entre les structures gouvernementales et les composantes de la société civile pour identifier les moyens de mettre en oeuvre les recommandations des différents organismes internationaux des droits de l’Homme, à travers la mise en place du mécanisme envisagé.
Comme l’a expliqué le représentant adjoint à Tunis du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, Mazen Chkoura, l’essentiel des travaux de ce séminaire se déroulera au niveau de workshops articulés autour des expériences comparées de certains pays.
Il s’agit des Etats qui s’étaient dotés d’un mécanisme national de coordination et de rédaction de rapports relatifs à la situation des droits de l’Homme et au suivi des recommandations issues des divers organismes spécialisés de l’ONU, à l’instar du Maroc, du Danemark et de la Moldavie. Chkoura a salué au passage « la volonté évidente » des autorités tunisiennes concernées de créer un mécanisme national de ce genre, estimant que la situation des droits de l’Homme a connu une amélioration notable après le 14 janvier 2011, notamment pour ce qui est de la relation de la Tunisie avec l’ONU et le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, ainsi que de « l’implication effective de la société civile tunisienne présente sur son territoire et non pas à travers les organisations internationales des droits de l’Homme ».
La Tunisie est l’un des premiers pays arabes à avoir adressé une invitation ouverte à l’ensemble des mécanismes de l’ONU et à s’être doté d’une loi pour un mécanisme national contre la torture et pour la justice transitionnelle, a-t-il dit, estimant que « la Tunisie est sur la bonne voie nonobstant les tensions et les inquiétudes ». S’agissant du besoin de la Tunisie de mettre en place ce genre de mécanisme, le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, que « le système des droits de l’Homme de l’ONU est trop complexe » et que, de ce fait, « la relation entre le Haut-commissariat aux droits de l’Homme et la Tunisie commande davantage de coordination au niveau de l’Etat pour éviter les décalages des positions, des réactions et des délais en vigueur entre les ministères et les parties prenantes ». D’où, estime-t-il, l’importance du mécanisme de coordination envisagé.
Dans une allocution à l’ouverture du séminaire, le ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a expliqué la volonté de mettre en place un mécanisme de coordination par l’accroissement du nombre d’instances onusiennes auxquelles la Tunisie avait adhéré ainsi que par la multitude de rapports périodiques à présenter aux instances onusiennes spécialisées et, surtout, par la volonté d’interagir positivement avec le système des droits de l’Homme de ONU.
Sont représentés aux workshops tous les ministères concernés par l’établissement de rapports nationaux destinés aux commissions onusiennes et au Conseil des droits de l’Homme. Des représentants de l’Instance supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de même que des magistrats, des avocats, des experts et des représentants de la société civile, des organisations nationales et internationales des droits de l’Homme y sont également présents.