L’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a organisé mardi à Tunis une journée d’étude sous le thème « lecture des premières décisions de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois ».
A l’ouverture des travaux, le président de l’ATDC Mustapha Beltaief a souligné que la justice constitutionnelle a pour mission d’examiner les décisions prises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
D’après lui, ces décisions devront prendre en considération la réalité du tunisien, la vision de la société quant à la parité et le rapport des corps de la sécurité et de l’armée avec la construction démocratique, l’opération électorale et la consécration du concept de citoyenneté.
De son côté, l’expert en droit Ghazi Ghrairi a souligné la nécessité de tracer les contours du dispositif juridique au lendemain de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. En ce qui concerne le droit de vote pour les sécuritaires et les militaires, le professeur de droit Chawki Gaddes a jugé inconstitutionnel l’article interdisant à ces deux corps de voter.
L’Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté le 15 avril dernier le projet de loi organique de l’Instance provisoire de la constitutionnalité des projets de lois.