Pour Reporters sans Frontières (RSF), la Constitution tunisienne qui a été discutée dans un esprit de consensus, répond aux exigences d’un Etat de droit en termes de protection des libertés d’expression et d’information.
« Bien que leur formulation ne soit pas entièrement satisfaisante, l’adoption des articles relatifs à la liberté d’expression (article 31), à l’accès à l’information (article 32) et à l’Instance de la Communication audiovisuelle (article 127) constitue une avancée majeure.
Dans une déclaration, RSF salue avec émotion la concrétisation de l’un des objectifs majeurs du «soulèvement populaire» de 2011. L’achèvement du processus constitutionnel, entamé au lendemain des élections du 23 octobre 2011, marque un tournant décisif pour la Tunisie.
« Désormais la liberté de l’information est consacrée dans la Constitution, ce qui est crucial pour la démocratie tunisienne mais ne saurait la suffire », déclare Christophe Deloire, Secrétaire général de RSF.
« Afin que l’article 31 de la Constitution garantissant le respect de la liberté d’expression soit pleinement respecté, tout comme les engagements internationaux de la République tunisienne, il est impératif que les acteurs, au premier rang desquels le législateur, les autorités judiciaires et les forces de sécurité, agissent de concert dans un souci constant de respecter et faire respecter le principe de la liberté d’information », ajoute Me Prisca Orsonneau, coordinatrice du Comité juridique de l’organisation.
Une grande vigilance s’impose quant à l’application des principes inscrits dans ce texte. Début décembre, Reporters sans frontières avait souligné les insuffisances du texte, alors en discussion. Rares ont été les amendements adoptés en vue de clarifier et préciser la rédaction des articles relatifs à la liberté d’information, à l’exception de l’article 125, dont l’amendement a permis de limiter la compétence de l’autorité de régulation au secteur audiovisuel.
L’amendement réintroduisant l’interdiction de l’atteinte au sacré (article 6) et l’ajout de la « moralité publique » (article 49), pouvant tous deux restreindre la liberté d’expression, sont également sources d’inquiétudes, peut-on lire dans le même document.