Les participants à un symposium sur «la Constitution et les exigences de la révolution», ont affirmé vendredi à Tunis que la Constitution adoptée la veille en première lecture «est bel et bien la constitution du peuple et non point un projet soufflé par le pouvoir en place».
Ils ont estimé que la Constitution mise en forme avec le concours actif des composantes de la société civile et des experts est «globalement favorable au caractère civil de l’Etat et garant des droits, des libertés fondamentales et de la justice sociale. D’autant qu’elle est en harmonie avec les standards internationaux en matière de droits de l’Homme».
Ils ont toutefois relevé certaines lacunes qu’il est encore possible de corriger. L’avocat et vice-président du Mouvement Ennahdha Abdelfattah Mourou y voit « une Constitution inclusive non parachutée» même si, objecte-t-il, la formulation de certains de ses articles a du se faire au prix de compromis politiques, qu’il a qualifiés de « conjoncturels et improvisés» . Il a cité à ce propos l’article 6, dans son volet relatif à l’interdiction du « takfir».
«C’est une question qui relève du pénal et qui, à ce titre, n’aurait pas du figurer dans la Constitution», a-t- il estimé. De son coté, le secrétaire général de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Ghazi Ghrairi, a déclaré en substance: «l’écriture de la Constitution s’est faite en totale interactivité avec les composantes de la société civile et répond aux attentes des régions de l’intérieur.
C’est ce qui en fait, par excellence, une constitution d’un Etat civil, dans lequel le citoyen est en première ligne». Il a rappelé à ce propos les amendements apportés par l’Assemblé constituante à un certain nombre d’articles, à l’instar de l’article 12 instituant la discrimination positive au profit des régions déshéritées. Pour lui, le caractère civil de l’Etat s’est concrétisé juridiquement dans la Constitution par les articles 2 et 48. Pour autant, il a jugé nécessaire que le peuple soit conscient qu’après l’adoption définitive de la Constitution et sa publication au Journal officiel, il en reste le gardien vigilant, d’autant que le texte comporte des droits et des libertés fondamentales censés lui garantir une vie digne.
Ghrairi a cependant appelé à remédier à certaines lacunes formelles figurant dans le texte constitutionnel à l’instar de la nécessité de remplacer le terme « citoyens » par « personnes » dans un certain nombre d’articles. La directrice du bureau tunisien de l’ONG Human Rights Watch, Emna Guellali, a admis quant à elle que le projet de constitution «a pris en compte les standards internationaux des droits de l’Homme malgré des tentatives épisodiques de diabolisation de ces normes».
Des représentants d’associations nationales et internationales oeuvrant dans les domaines du développement et des droits de l’Homme ainsi que des juristes et des sociologues participent à ce symposium, présenté comme une opportunité d’aborder un certain nombre de questions juridiques se rapportant à la Constitution. Il s’agit de la question de l’équilibre de la répartition des compétences entre les pouvoirs, celle de la justice sociale ou encore l’épineuse question du takfir à l’origine d’une vaste controverse. La rencontre est organisée à l’initiative du Pole civil pour le développement et les droits de l’Homme.
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