“Rien ne pervertit la justice autant que l’interférence du politique dans le domaine judiciaire, notamment en ce qui concerne la nomination des magistrats dans les hautes fonctions”, a estimé l’ancienne présidente de l’association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou, réfutant la soummision du secteur de la magistrature aux ordres du pouvoir executif.
S’exprimant ce vendredi, lors d’une conférence sur le thème “Indépendance de la Justice : les Nominations et les liens entre le ministère public et le pouvoir judiciaire”, organisée à l’initiative du Centre d’études sur l’Islam et la démocratie, Kennou a indiqué que le chapitre relatif au pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution est ” globalement satisfaisant” et répond aux standards internationaux, notamment pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et des nominations dans le corps des magistrats outre la question du ministère public.
Elle a plaidé pour la reformulation de l’article 107 relatif aux tribunaux militaires, lequel article serait, selon elle ” contraire aux standards internationaux” et “balise la voie à un état militaire puisque, d’après cet article, la justice militaire sera habilitée à instruire des procès civil dans les cas d’infractions commises par ou contre des militaires.
De son coté, le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a passé en revue les principes généraux et les mécanismes garantissant l’indépendance de la justice, dont la fin de non recevoir opposée par les magistrats à la mutation et à la révocation, ainsi qu’à l’ingérence dans les affaires de la justice.
D’autre part, le juge Mokhtar Yahyaoui a estimé que rien n’a changé dans le système judiciaire bien que certaines concessions formelles aient été faites, notamment pour ce qui est de la modification de l’appellation du chapitre relatif à la justice, intitulé depuis “Chapitre du pouvoir judiciaire”. “Le système judiciaire ne sera pas indépendant tant que le pouvoir judiciaire n’a pas été reconnu comme pouvoir de contrôle et que le ministère public demeure dépendant du ministère de la justice, a-t-il estimé.