Les conclusions de la consultation nationale sur la réforme du système judiciaire ont été rendues publiques, jeudi à Tunis.
Cette consultation avait été organisée en avril dernier par le ministère de la Justice, avec le concours du PNUD et du Haut commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.
L’avocat général, directrice des services judiciaires Néjiba Rouissi qui en dressait le bilan a indiqué que cette consultation avait permis d’identifier six axes de réformes qui pourraient servir, selon elle, à adopter une vision participative.
Les six axes en question sont successivement le système judiciaire, l’indépendance et la transparence de la magistrature, l’accès à la justice, le fonctionnement des services judiciaires, le fonctionnement des services pénitentiaires, la déontologie de la profession et la prévention de la corruption.
Selon le représentant du bureau d’études chargé du pilotage de la consultation, Ikbal Elloumi, qui en a fait part à l’agence TAP, le ministère de la Justice et le PNUD mettront en place conjointement une stratégie cohérente et un plan de travail pour la concrétisation des priorités fixées par la consultation.
Il a précisé que certains volets de la réformes vont être mis en chantier immédiatement alors que d’autres s’étaleront sur quelques années.
La consultation a donné lieu à de nombreuses propositions relatives principalement à l’infrastructure des tribunaux et des prisons, à l’amélioration des qualifications professionnelles et à la rationalisation des procédures, a-t-il ajouté.
Quelque 4000 personnes ont fait l’objet des questionnaires de cette consultation, notamment des professionnels, des représentants de la société civile, des chercheurs, des communicateurs et des citoyens ordinaires, a-t-on appris à cette occasion.
Outre les questionnaires par écrit, les avis de 650 autres personnes, acteurs directs pour la plupart de la vie judiciaires, ont été recueillis sur le vif au cours de la première étape de la consultation, à l’occasion des conférences régionales organisées à cet effet.
La deuxième étape a servi à tenir des apartés approfondis avec un nombre restreint de juges de diverses juridictions, y compris des conseillers de la Cour des comptes, ainsi qu’avec des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.
Quant à la troisième et dernière étape, elle a servi à questionner les professionnels de la justice et un grand nombre d’usagers du service public de la justice, 2600 personnes en tout, dont un moitié de citoyens ordinaires.