Le ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué, vendredi, que plusieurs cas de mauvais traitements ont été enregistrés après la révolution, faute d’efforts de prévention de la torture en Tunisie.
C’est, dit-il, ce qui a confirmé le besoin de créer des instances en charge de la prévention en la matière.
Auditionné au cours d’une séance conjointe de la commission des droits et libertés et de celle des martyrs et blessés de la révolution relevant de l’Assemblée nationale constituante (ANC), au Bardo, le ministre a indiqué que dans toutes les expériences de transition, l’éradication des abus et exactions ne s’est jamais faite d’un seul coup, mais par un processus qui passe, nécessairement, par des réformes structurelles et législatives.
Les membres des deux commissions ont écouté les rapports sur le projet de création d’une instance en charge de la prévention de la torture, instance indépendante dotée de l’autonomie financière et administrative et d’un mandat de 4 ans pour garantir un maximum de stabilité.
En réponse aux interrogations des députés, Samir Dilou a indiqué que cette instance éprouvera des difficultés à démontrer les abus, en l’absence de témoins et à cause de la multitude des formes de torture directe et indirecte, telles que définies par la loi.
Par contre, la multiplicité des parties intervenantes dans le contrôle des exactions est un facteur positif qui contribue à la réduction de ce genre de crimes, a indiqué le ministre soulignant que le projet de création d’une instance, sous la forme proposée à l’ANC, permet de couvrir toute la spécialité et ne nécessite pas de l’encombrer de bureaux régionaux.
Il a signalé que les prérogatives de cette instance ne sont pas uniquement consultatives, mais dispose, également, de pouvoirs réels dont la réception de plaintes, la vérification du bien-fondé des dépositions et leur présentation aux autorités administratives et judiciaires.
DI/TAP