Etude d’évaluation du cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie

Les résultats préliminaires d’une étude d’« Evaluation du cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie », ont fait l’objet d’un atelier tenu, jeudi, à Gammarth, à l’initiative conjointe du ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union Européenne (UE).

L’étude avait été confiée à un groupe d’experts européens relevant du Programme de soutien à l’amélioration de la gouvernance et au management public (SIGMA), à la demande du ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Les principales recommandations issues de cette étude consistent en la consolidation du cadre législatif et institutionnel, le renforcement des prérogatives des instances nationales de lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire et sécuritaire du pays et la rédaction d’un pacte national de l’intégrité, a indiqué l’administrateur principal du programme SIGMA, Julio Nabais, dans une déclaration à l’agence TAP.

En Tunisie, hormis les institutions relativement nombreuses qui travaillent sur ce sujet et les ressources humaines assez compétentes, le cadre juridique présente encore des lacunes et des difficultés d’ordre pratique, a-t-il précisé.

« Avec la transition que vit la Tunisie, beaucoup de chantiers sont ouverts et il y a une tendance à vouloir tout faire en même temps. Par contre, il n’y a ni la capacité, ni les ressources, ni le temps suffisants pour y procéder. Il faut se fixer des priorités et voir ce qui est possible de faire avec les ressources disponibles afin d’avancer doucement, mais surement », a fait remarquer Nabais.

Pour sa part, la chargée du programme « appui institutionnel et justice » de l’UE, Marie Hélène Enderlin, a fait remarquer que l’UE prône une approche intégrée de la prévention et de la répression de la corruption, soulignant, notamment, la nécessité de renforcer la capacité des magistrats tunisiens à supporter la pression dans le traitement de dossiers liés à la corruption.

L’étude, a-t-elle soutenu, constitue une première évaluation des carences du cadre législatif et institutionnel en matière de prévention de la corruption.

De son côté Tarek Bahri, chargé de mission auprès du ministre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a expliqué que l’atelier est l’occasion de débattre des propositions émises par l’équipe d’experts en charge de l’étude, en présence de tous les intervenants dans le système d’intégrité, dont les représentants des appareils de contrôle administratif et financier et de la société civile, des universitaires, des compétences nationales en la matière, ainsi que des élus de l’ANC, notamment, des membres de la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption.

A noter que l’actuel atelier intervient dans le cadre du programme de mise en place d’un système d’intégrité dans le secteur public qui constitue le principal axe de la stratégie nationale de lutte contre la corruption présentée à l’Assemblée nationale constituante, le 9 décembre 2012, à l’occasion de la célébration de la journée nationale et mondiale de lutte contre la corruption.

DI/TAP