L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) rappelle à l’ensemble des candidats aux élections pour l’Assemblée nationale constituante ainsi qu’aux médias nationaux que la campagne électorale, à l’intérieur du territoire national, prendra fin le vendredi 21 octobre 2011 à minuit, de sorte que le samedi 22 octobre 2011 sera journée de “silence électoral”.
A cette occasion, l’ISIE rappelle à toutes les parties (candidats, médias, etc.) la nécessité de respecter les règles juridiques relatives au silence électoral, notamment celles énoncées par les articles 37, 38 et 39 de la décision de l’ISIE, en date du 3 septembre 2011, relative aux règles et procédures réglementant la campagne électorale, lesquelles stipulent :
– qu’il est interdit de distribuer des tracts contenant la liste nominative ou les photographies des candidats, ou le nom et le programme d’une liste, une fois achevée la campagne électorale, et tout au long de la journée électorale;
– qu’il est interdit d’adresser des SMS au public pour l’influencer ou de recourir à toute autre forme de publicité, une fois achevée la campagne électorale, et tout au long de la journée électorale;
– qu’il doit être mis fin à toute actualisation du site électronique d’un parti ou d’une liste candidats aux élections, 24 heures avant l’ouverture du vote.
L’ISIE rappelle que tout dépassement ou toute infraction à ces règles susmentionnées sera considéré comme un crime électoral qui tombe sous le coup de la Loi.