Tag: Justuce
Tunisie : Le SMT rejette l’accord passé avec le gouvernement et décide de poursuivre la grève
Les magistrats, réunis samedi à l'invitation du Syndicats des Magistrats Tunisiens (SMT) ont affirmé leur refus total de l'accord passé entre l'association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le gouvernement et décidé de poursuivre la...
Affaire de l’école coranique à Regueb : Vers des sanctions disciplinaires contre certains avocats
La section régionale des avocats de Tunis a annoncé, mardi, l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre toute personne ayant porté atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire, en allusion à l'affaire dite de l'école coranique de...
Tunisie : L’AMT dénonce l’intervention de Caied Essebsi dans le fonctionnement de la justice
Le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) Anes Hmaidi a dénoncé dimanche, l’intervention du président de la République Béji Caied Essebsi, dans le fonctionnement de la justice à travers la grâce accordée à...
Nabeul : Les avocats de la défense dans l’affaire Fayçal Baraket se retirent de l’audience
Les avocats de la défense dans l’affaire Fayçal Baraket se sont retirés de l’audience tenue, vendredi, après l’interdiction de filmer décidée par la chambre criminelle spécialisée en justice transition du Tribunal de première instance,...
Tunisie : Issam Dardouri quitte la prison
Le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri, président de l’Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen (OTSC), a été libéré, samedi, après avoir écopé d'une peine de 4 mois de prison, a affirmé Me Ali...
Report sine die de l’examen d’une deuxième affaire intentée contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de reporter sine die l'examen de l'affaire intentée contre le syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri pour atteinte à autrui sur les réseaux sociaux et fausses...
Youssef Chahed décide l’élaboration d’un projet de loi sur la cybercriminalité
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé, mardi, lors d’un conseil ministériel restreint (CMR) , tenu, au Palais de la kasbah, l’élaboration d’un projet de loi sur la cybercriminalité dans la mesure où...
Relation suspecte : Ça sent le souffre au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme
Le ministère public a ordonné lundi l'ouverture d'une enquête sur les informations qui circulent autour d'une relation présumée entre un des adjoints du procureur de la République au pôle judiciaire de lutte contre le...
Tunisie : Le Syndicat des policiers municipaux intente une action en justice contre « Al-Hiwar Attounsi »
Le Syndicat général des fonctionnaires de la police municipale a décidé, lundi, d'intenter une action en justice contre la chaîne de télévision privée « Al-Hiwar Attounsi », sur fond des propos diffamatoires tenus à...