Nabil Baffoun: Il faut mettre en place 12 circonscriptions régionales du TA 2 mois avant les élections municipales

Il faut mettre en place douze circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance et huit cours administratives d’appel, deux mois avant les élections municipales, pour régler les litiges électoraux, souligne, dimanche, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour le (ISIE).

La mise en place d’une justice administrative régionale est prévue par la Loi électorale, pour rapprocher les services du citoyen, vu le nombre important des municipalités (350), signale Baffoun, dans une déclaration à l’agence TAP.

Supposant qu’il y ait dix affaires dans chaque circonscription municipale, cela donnera un total de 3500 affaires, explique-t-il.

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait annoncé, samedi, à l’issue d’un Conseil ministériel tenu à la présidence du gouvernement à la Kasbah, le recrutement, en 2017, de 20 magistrats à la Cour des comptes et 60 juges au Tribunal administratif et, en 2017-2018, le recrutement de 500 juges judiciaires.

Il a été décidé, également, de créer 12 circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance, quatre cours administratives d’appel et des directions régionales de la Justice judiciaire à Kairouan, Kasserine, Béja, Jendouba et Sidi Bouzid, outre l’accélération des travaux de construction d’un nouveau siège du Tribunal de première instance de Tunis.

Print Friendly