Le Conseil des ministres, réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a approuvé le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles de la deuxième République en vertu de l’article 124 de la Constitution, a déclaré le porte- parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
Il a ajouté que la Cour constitutionnelle constitue une des plus importantes institutions constitutionnelles prévues par la Constitution de 2014 eu égard à son rôle dans la garantie de la primauté de la Constitution, la protection du régime républicain démocratique et le respect des droits et des libertés.
En vertu de la Constitution, la Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de lois constitutionnels, des traités internationaux, des lois qui lui sont soumises par les tribunaux et du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le projet de loi comporte les règles d’organisation de la Cour constitutionnelle et fixe les procédures applicables devant elle ainsi que les garanties dont bénéficient ses membres.
Ahmed Zarrouk a ajouté que l’accent a été mis sur la composition de la Cour constitutionnelle qui comprend 12 membres ayant la compétence, la neutralité et l’honnêteté requises ainsi que sur les conditions de candidature, de manière à garantir l’indépendance des membres de cette institution qui doivent être de nationalité tunisienne.
Il a été également question de la procédure de désignation des membres de la Cour constitutionnelle par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la Magistrature et le président de la République et ce pour un mandat unique fixé à neuf années.
Le renouvellement des candidatures se fera, par alternance, tous les trois ans. Ahmed Zarrouk a, d’autre part, rapporté que le Conseil des ministres a salué les réactions de soutien exprimées par les pays frères et amis et leur solidarité avec les Tunisiens dans leur combat contre le terrorisme, désormais fléau transcontinental menaçant tous les pays de la région.
Il a, dans ce contexte, affirmé que le gouvernement assure le suivi et l’application des mesures décidées à la suite de l’attentat terroriste perpétré vendredi dernier à Sousse, soulignant que la Tunisie, forte de l’unité des Tunisiens, est capable de surmonter toutes les crises.