Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a mis en garde, mercredi, contre l’implication de la justice dans les conflits politiques. Il souligne, dans une déclaration, que la défense des martyrs et blessés de la révolution revêt une dimension nationale et doit être tenue loin de toute tentative d’instrumentalisation.
Après la révolution, les pouvoirs exécutif et législatif ont choisi de maintenir les larges prérogatives dont bénéficie la justice militaire, note l’AMT, mettant en garde contre d’éventuelles mesures exceptionnelles de la part du Législatif pour rectifier la situation. Elle insiste sur l’urgence d’adapter les législations régissant les tribunaux militaires à l’article 110 de la nouvelle Constitution qui stipule que « les catégories de tribunaux sont créées par une loi.
Sont interdites la création de tribunaux d’exception et d’édiction de procédures exceptionnelles de nature à porter atteinte aux principes d’un procès équitable ».
L’AMT souligne l’importance pour les tribunaux de respecter les conditions d’un procès équitable, appelant à l’activation des dispositions relatives à la justice transitionnelle. Dans sa déclaration, l’Association exprime sa solidarité avec les familles des martyrs et blessés de la révolution et leur droit d’être réhabilités par la justice. Depuis la révolution, l’association s’est à maintes reprises exprimée sur l’absence de garanties pour l’indépendance de la justice militaire.
D’autant qu’elle s’est employée à convaincre les députés de l’importance de préciser dans le texte de la constitution, que la justice militaire est une justice exceptionnelle et non spécialisée, selon la même source. Samedi dernier, la cour d’appel militaire a condamné à trois ans de prison l’ancien ministre de l’Intérieur Rafik Haj Kacem ainsi que 4 anciens responsables de sécurité.
Des verdicts qui ont suscité une vive polémique dans la sphère politique nationale, avant de gagner la société civile nationale et internationale.
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