Des acteurs de la société civile à Jendouba ont appelé à la révision de la loi relative à la gestion des terres domaniales.
Lors d’une rencontre vendredi avec le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem Eleuchi, les intervenants ont évoqué l’impératif de réviser la loi N°21 en date de 1995 relative aux terres domaniales agricoles. Ces textes constituent l’une des entraves à la gestion et à l’exploitation des terres domaniales, estimées à 21% de la superficie globale de la région.
Malgré la publication de la décision N°3336 en date de 2011 pour la régularisation de la situation des exploitations agricoles, on note que 441 contrats de vente, conclus conformément à la loi de 1970, demeurent bloqués.
Des intervenants ont aussi évoqué le non respect des dispositions des cahiers de charges par les investisseurs, l’appropriation illégale par des chômeurs de parcelles de terrains ou encore le retour d’anciens fonctionnaires à leurs anciens postes sans rétrocéder les terres domaniales dont ils assuraient la gestion.
La discussion a aussi porté sur la question des remboursements qui n’ont pas été honorés lors de la saisie des terrains pour intérêt général à Tabarka et Ain Drahem pour la construction des barrages d’El Moula et El kébir.
Face à ces différentes problématiques, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières s’est engagé à accélérer la création, avant la fin de l’année en cours, de la direction de la propriété foncière à Jendouba.