Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont entamé vendredi matin la discussion, en séance plénière, du projet final de la Constitution.
Ils ont commencé par le Préambule, avant de passer à la discussion de la Loi fondamentale article par article, au cours des jours suivants. 192 députés occupaient leurs sièges sous la coupole, mais aussi des représentants du gouvernement, de certaines missions diplomatiques, d’organisations de la société civile et des médias nationaux et internationaux.
Le ton a été donné par le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, qui a expliqué la méthodologie retenue pour le déroulement de la discussion des différents volets de la Constitution, qu’il s’agisse du Préambule ou du corps du texte de la Loi fondamentale. Pour commencer, lecture sera d’abord donnée du texte initial, suivie de la présentation des propositions de modifications, puis de l’audition des avis favorables aux amendements proposés et aux avis contre.
En cas de vote majoritaire favorable, la proposition est retenue. Il sera procédé ensuite à l’adoption de la mouture remaniée. Selon le rapporteur général, les points ayant fait l’objet de consensus au sein de la commission des compromis sont « contraignantes pour l’ensemble des députés », ce qui implique le retrait des propositions de modifications qui seraient faites à leur sujet.
Le premier vote des députés a concerné le titre de la Loi fondamentale, intitulée: « Projet de Constitution de la République tunisienne ». 175 députés ont voté pour cette appellation, sous réserve de la suppression du terme « projet dès l’adoption du texte dans sa totalité. Le premier alinéa du Préambule comportant l’expression coranique « Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux », suivie de celle « Nous les députés du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante » a recueilli 192 voix pour.
Les députés ont ensuite adopté par 183 pour, 3 voix contre et 4 abstentions le 2e alinéa du Préambule. Aucune modification n’y a été apportée hormis deux virgules, pour les besoins de l’amélioration de la formulation. A propos du même alinéa faisant référence à la révolution de la liberté et de la dignité, les députés ont, par contre, rejeté par 136 voix, une proposition d’ajout de l’expression « qui s’est déclenchée le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid ».
Une autre proposition de modification du même alinéa du Préambule préconisant l’expression « pour l’indépendance » par « en consécration de l’indépendance » a été elle aussi rejetée, par 129 voix, tout comme la proposition d’ajout de l’expression « l’arbitraire et l’humiliation », rejetée par 124 voix.
Le 3e alinéa a été adopté avec 157 voix, pour, 20 voix contre et 6 abstentions, après l’introduction d’un amendement consensuel qui s’est traduit par la substitution des termes « de par l’attachement de notre peuple au préceptes de l’Islam » à l’expression « S’appuyant sur les préceptes de l’Islam (le reste sans changement) ». Cette reformulation avait été proposée par le chef du groupe parlementaire d’Ettakatol Mouldi Riahi. Trois autres propositions de modification du 3e alinéa ont été rejetées.
La première a été présentée par le député du groupe Wafa Azed Badi en faveur de l’adjonction d’une phrase pour réaffirmer « les spécificités culturelles du peuple tunisien » en lieu et place de la référence à l’universalité des droits de l’Homme. La deuxième, présentée par le député du même parti Rafik Tlili, tendait à souligner que « l’Islam est le fondateur des droits de l’Homme universels ». La troisième a émané conjointement des députées du groupe d’Ennahdha Kalthoum Badreddine et Monia Brahim qui ont demandé de mettre davantage en évidence le terme « dignité » en le transposant en tête du Préambule, invoquant le verset coranique « Nous avons conféré de la dignité aux fils d’Adam ».
Les travaux s’étaient ouverts ce matin vers 10h.30 aux sons de l’hymne national. dans une brève allocution, le président de l’Assemblée Mustapha Ben Jaafar avait rappelé les principes fondateurs de la nouvelle Constitution et passé en revue les différentes étapes de son élaboration, de même que les difficultés qui avaient émaillé son parcours, en particulier les actes terroristes et les assassinats politiques qui, selon lui, avaient « failli compromettre le travail constituant et conduire le pays vers l’inconnu ».