Loi organique sur le CSM: L’AMT regrette la décision du chef de l’Etat de la signer

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit “profondément regretter” la décision du président de la République de parapher la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

“En dépit des recours déposés auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi par 37 députés, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le CSM a été paraphé”, s’indigne le bureau exécutif de l’ATM dans un communiqué rendu public mercredi.

Par ailleurs, le bureau a fait part de ses inquiétudes face aux tentations de faire écarter tout règlement pacifique de la crise du CSM en raison, a-t-il dit, de la non-application de la décision du Tribunal administratif et de l’ignorance de l’initiative judiciaire consensuelle autour de cette question.

“La décision du président de la République de parapher la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le CSM aura un impact négatif sur la stabilité de l’institution et sur l’indépendance de la magistrature”, a averti le bureau.

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