Tunisie : Les raisons du transfert de l’affaire du parti Ettahrir à la justice militaire

Le Parquet militaire a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le contenu de la déclaration du parti Ettahrir le 27 mai dernier, rappelle la direction de la justice militaire. Dans un communiqué publié mardi, la même...

Youssef Chahed : ”Les élections du CSM constituent un événement marquant dans l’histoire de la Tunisie”

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a souligné dimanche que la République tunisienne "vit, aujourd'hui, un événement marquant dans l'histoire de la Tunisie et du pouvoir judiciaire", à savoir la tenue des premières élections...

Tunisie : Sofiène Selliti dément l’arrestation d’un syndicaliste sécuritaire

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti l'information relayée par certains médias et réseaux sociaux selon laquelle le parquet aurait ordonné l'arrestation d'un ancien syndicaliste sécuritaire après la...

Lamia Zribi : Sur un total de 8 mille avocats, la moitié ne déclarent pas leurs revenus

Sur un total de 8 mille avocats, seuls 4000 d'entre eux déclarent leurs revenus, a fait savoir, jeudi; la ministre des finances Lamia Zribi. Intervenant lors de la réunion de la commission des finances relevant...

Bahreïn : Le militant Nabil Rajab libéré

Un tribunal à Bahreïn a ordonné mercredi la libération du célèbre opposant et défenseur des droits de l'Homme Nabil Rajab en attendant son procès fixé au 23 janvier, selon une source judiciaire. M. Rajab, qui...

6e anniversaire de la révolution : Appel à retirer les affaires des martyrs des tribunaux militaires

Les familles des blessés et victimes de la révolution estiment que la commémoration du 6e anniversaire de la révolution est dénudée de tous sens tant que la liste définitive des victimes n'a pas été...

Affaire Ridha Charfedine : Le commanditaire est un proche

Le juge d’instruction chargé de l’affaire de la tentative d’assassinat de l’homme d’affaires et président de l’Equipe Sportive du Sahel, ESS, a dévoilé l'identité du commanditaire du crime qui s’avère être un proche à...

Tunisie : Des membres du CSM mécontents de l’adoption en conseil des ministres d’un amendement de la loi portant création...

L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d'un amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la...

Tunisie : Les preuves dans les crimes terroristes, thème d’une formation au profit des magistrats

L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, mercredi, une formation au profit des juges sur les preuves dans les crimes terroristes. " Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut supérieur de la...

Les députés discutent le projet de loi de l’article 12 de la loi n°92-52 relative aux stupéfiants

Soumis, récemment, au parlement, le projet de loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte un seul article portant sur l’annulation des dispositions de l’article 12 de cette loi. Le conseil des...