revocation magistrat - résultats de recherche
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Tunisie : Le Tribunal administratif suspend l’exécution de certaines décisions de révocation de magistrats
Après avoir parachevé l'examen de tous les dossiers de recours suspensifs d'exécution, le Tribunal administratif a rendu, dans la soirée de mardi 9 août,...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend la révocation de 47 magistrats
Selon Mosaiquefm, le Tribunal administratif a rendu, mercredi 10 août 2022, son verdict concernant les recours des magistrats de suspendre les décisions de leur...
Les informations sur la révocation de certains magistrats sont dépourvues de tout fondement
Les informations relayées récemment sur la révocation de certains magistrats sont dépourvues de tout fondement, assure le ministère de la justice.
"Il n' y a...
Tunisie : Des magistrats intentent des recours contre la décision de leur révocation
Parmi les 57 magistrats qui ont été limogés par décret présidentiel, 40 ont intenté des recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de...
Tunisie : Le Ministère de la Justice ordonne le versement de l’indemnité de révocation des magistrats limogés
Le ministère de la Justice a annoncé avoir entamé les démarches afférentes au versement de l'indemnité de révocation des magistrats limogés récemment par décret...
Tunisie : La révocation de 57 magistrats un coup dur pour l’indépendance de la justice
Des organisations internationales des droits de l'Homme ont estimé que la révocation "arbitraire" de 57 magistrats par le président de la République Kaïs Saïed,...
Tunisie – Révocation des 57 magistrats : L’AMT menace de prolonger la gréve
Le président de l'Association des magistrats Tunisiens (AMT), Anas Hmadi a brandi la menace de prolonger la grève dans les tribunaux et les institutions...
Tunisie : Les huissiers notaires contre la révocation de certains magistrats
Le syndicat des huissiers notaires a exprimé son opposition à la décision de révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu'il...
Tunisie : Des magistrats de la Cour des comptes contestent la révocation de certains magistrats
L'Union des magistrats de la Cour des Comptes se dit opposée à la révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu'il...
Tunisie : Le syndicat des magistrats dément les rumeurs sur la révocation de certains juges
Le syndicat des magistrats tunisiens a démenti les rumeurs relayées sur les réseaux sociaux selon lesquelles une liste est établie comprenant des prénoms de...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la révocation de six magistrats
Le Tribunal administratif a invalidé, vendredi, les décisions de révocation de six magistrats prises par l'ancien ministre de la justice Noureddine Bhiri.
Selon une source...
Tunisie : Le collectif de défense des magistrats révoqués demande le retrait des décisions de révocation
Les membres du collectif de défense des magistrats révoqués ont demandé mercredi, lors d'une conférence de presse à Tunis, le retrait des décisions de...