Tunisie : Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Makrem Ben Mna est magistrat de l’ordre judiciai Il a été nommé président de la … Lire la suite de Tunisie : Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
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