Trois recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés, mercredi 1er février 2023, auprès du Tribunal administratif.
C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de presse du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, cité par l’agence Tunis Afrique Presse.
Deux audiences de plaidoiries ont été fixées à cet effet pour les 2 et 3 février. Le dépôt des recours se poursuit conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections et aux référendums, a-t-il ajouté.
Selon l’article 145 de la loi électorale, “les résultats préliminaires des élections (…) peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.
(…) Le président de la chambre saisie fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours (…). (…) La chambre met l’affaire en délibéré et prononcé du jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoiries”.