Tunisie : L’AMT appelle à la mise en oeuvre des décisions du Tribunal administratif

L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la mise en oeuvre des deux décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution des décrets de nomination de deux magistrats. En vertu des décrets n°4451...

Tunisie : Election du premier bureau de la section de l’Ordre national des avocats de Sidi Bouzid

Une assemblée générale a été organisée, samedi, au siège du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, en présence du bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh et des membres de l'Ordre, pour l'élection du premier bureau...

Samir Dilou : Le projet de loi organique consacre la reddition des comptes et la réconciliation

Le ministre des droits de l'homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a indiqué, dans sa réponse, aux interventions des députés sur le projet de la loi organique de la justice transitionnelle, examiné,...

Mezni : “La pancarte avec le slogan animal tartour est truquée”

Mohamed Arbi Mezni, humouriste connu dans l'émission Lebes sur Ettounsiya TV, a déclaré vendredi à Shems FM que la photo qui circule le filmant en train de porter une pancarte de Moncef Marzouki, président...

La loi de la justice transitionnelle n’a pas été bien examinée

Samir Dilou, ministre des droits de l'homme et de justice transitionnelle, a déclaré au micro de Mosaique FM que la loi de la justice transitionnelle sera une nouvelle page dans l'histoire de la révolution...

Colloque international à Tunis sur le thème “Police, sécurité, justice”

Pour la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, ce dont souffre aujourd'hui la justice tunisienne "résulte du système judiciaire instauré par la Constitution de 1959 et qui a fait du ministère...

Tunisie : 37 associations émettent des réserves sur certains points du projet de loi

37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle examiné en plénière depuis ce matin à l'Assemblée nationale constituante (ANC). Réunis vendredi au...

Tunisie – Médenine : Non-lieu dans “l’affaire des jeunes d’Ajim”

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a prononcé un non-lieu pour trois jeunes de Djerba Ajim qui avaient fait opposition à un jugement précédant les condamnant à 10 ans de...

Tunisie : Plus de 10 mille enfants sont en litige avec la justice

Plus de 10 mille enfants sont en litige avec la justice pour diverses raisons, ont indiqué jeudi des responsables au ministère de la justice. Parmi ces enfants on compte plus de 4 mille enfants accusés...

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Ramzi Abcha

Statuant en appel, la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Médenine a, décidé de reporter au 16 janvier 2014, l'examen de l'affaire Ramzi Abcha accusé d'avoir souillé le Coran, dans quatre...