Tag: Tribunal Administratif
Gafsa – Municipales : 4 recours rejetés en première instance (TA)
Le Tribunal administratif à Gafsa a rejeté, lundi, quatre recours concernant les candidatures aux prochaines élections municipales prévues, le 6 mai 2018.
Trois recours ont été annulés sur la forme et un recours a été...
Tunisie – Affaire du tribunal de Ben Arous : Le parquet militaire se saisit du dossier
Le parquet militaire s'est saisi de l'affaire de l'attroupement d'un groupe des forces de sécurité en tenue officielle devant le tribunal du gouvernorat de Ben Arous, le 26 février dernier, après la décision de...
Tunisie – Municipales : Le TA annonce les résultats des recours sur le contentieux des candidatures
Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, a statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du contentieux des candidatures pour les élections...
Tunisie – Sousse : Rejet de cinq recours par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Sousse a rejeté, mercredi, cinq recours contre l’invalidation de listes-candidates aux élections municipales prévues le 6 mai prochain.
Trois recours ont été rejetés sur la forme, a indiqué le président de...
Tunisie : Al-Irada envisage de déposer un recours contre la décision de l’ISIE
Le bureau exécutif du parti Al-Irada va déposer un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de supprimer l'encre indélébile lors des élections municipales, prévues...
Tunisie – Municipales : 127 listes définitives à Sidi Bouzid
Après la réhabilitation d’une liste de la Coalition civile par le Tribunal administratif, à Sidi Bouzid, le nombre définitif des listes candidates aux municipales dans la région est porté à 127, fait savoir à...
Tunisie – Ben Arous : Le TA rejette sur le fond le recours contre l’invalidation de la liste du...
Le Tribunal administratif (TA) à Tunis a rejeté, lundi, sur le fond, le recours contre l’invalidation par l’IRIE (Instance régionale indépendante pour les élections), à Ben Arous, de la liste du Front populaire (FP),...
Tunisie : Le bloc parlementaire d’Afek Tounes dépose un recours contre la décision de l’IVD
Les élus du bloc parlementaire d'Afek Tounes vont déposer, jeudi, un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l'instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d'activité et pour demander d'en suspendre...
Tunisie : L’AMP dénonce l’envahissement des locaux du Tribunal de première instance de Ben Arous
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé mardi l’envahissement par un groupe de policiers des locaux du Tribunal de première instance de Ben Arous et du quadrillage du périmètre de cette juridiction.
" Il s’agit...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats qualifie de ” crime organisé ” les incidents du Tribunal de Ben Arous
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé les incidents survenus, lundi, au Tribunal administratif de Ben Arous où plusieurs sécuritaires " se sont rassemblés dans l’enceinte du tribunal avec leur armes de service...
Tunisie : Ouverture de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif dans 12 gouvernorats
Des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif ont démarré leurs activités, jeudi, dans 12 gouvernorats.
Créées en vertu du décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, ces chambres sont ouvertes dans les gouvernorats...
L’instauration de la Cour constitutionnelle dépend du consensus des blocs parlementaires (ARP)
Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour constitutionnelle, a annoncé mercredi le président de l'Assemblée...