Tag: Tribunal Administratif
Clap de fin pour les campagnes de terrain d’accès à la justice administrative
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue jeudi 17 mars 2022, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International » (DRI) a annoncé la fin de la campagne de terrain d’accès à la justice...
Tunisie : Béchir Akermi retourne à son travail après décision du tribunal administratif
La Chambre d'appel au Tribunal administratif a décidé, ce jeudi 20 janvier 2022, de suspendre la décision du Conseil supérieur de la Magistrature concernant l'affaire du juge Béchir Akremi.
Les décisions de suspendre Akermi de...
Tunisie : Kais Saied reçoit le rapport annuel du TA
Le président de la République Kais Saied a reçu vendredi, au Palais de Carthage, le rapport annuel du Tribunal administratif au titre de 2020 qui lui a été remis par le premier président de...
Tunisie : Privés de leurs indemnités, des députés décident de saisir le Tribunal administratif
La question du non-versement des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier,...
La campagne de sensibilisation à la justice administrative fait escale à Sfax
La campagne de terrain de sensibilisation à l’accès à la justice administrative s’est poursuivie, dimanche 17 octobre 2021, à Sfax.
Cette campagne de terrain, qui sillonne divers gouvernorats du pays, s’inscrit dans le cadre de...
Le TA rejette tous les recours contre les décisions d’assignation à résidence
Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours contre les décisions d'assignation à résidence ciblant onze personnes, a annoncé vendredi le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri.
Il a déclaré à la TAP que le...
Tunisie : Des voix s’élèvent contre les décisions d’assignation à résidence
Jusqu'à la date du jeudi 9 septembre, dix personnes assignées à résidence ont déposé des recours auprès du Tribunal administratif pour faire opposition à cette décision administrative issue du ministère de l’Intérieur et fondée...
Tunisie : Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence déposés auprès du TA
Jusqu'au 9 septembre 2021, dix recours contre des décisions d'assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a fait savoir le porte-parole...
Taoufik Bouderbala : Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2500 recours auprès du Tribunal administratif
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du...
FTF : Le tribunal administratif renonce à l’examen de l’affaire du CS Chebba
Le tribunal administratif a décidé de renoncer à l'examen de la demande du CS Chebba de suspendre la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF), pour incompétence, a fait savoir vendredi soir la...
Tunisie : Le tribunal administratif statue en référé sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes
Le Tribunal administratif a statué, mercredi, en référé en faveur du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), sur la publication au JORT de la convention-cadre des journalistes, a annoncé Mohamed Yassine Jelassi, président du...
Ligue 1 : Le comité de défense du CS Chebba dépose un recours auprès du Tribunal administratif
Le comité de défense du Croissant Sportif de la Chebba a déposé, lundi, un recours devant le Tribunal administratif (TA) pour réclamer l'annulation de la décision de la Fédération tunisienne de football (FTF) en...