Tag: Tribunal Administratif

Tunisie – Législatives-2e tour : Le Tribunal administratif rejette dix recours

L’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif a statué, jeudi 23 février 2023, en appel, sur les pourvois formés contre dix jugements en lien avec les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives. Elle a...

Tunisie – Législative : Le TA parachève l’examen des recours relatifs aux résultats du deuxième tour

Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires a parachevé l'examen de 39 affaires relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives. Dans un communiqué, le TA affirme que toutes...

Manouba – Législatives : absence de recours contre les décisions de l’instance régionale auprès du Tribunal administratif

Aucun recours n' a été enregistré contre les décisions de l'instance régionale indépendante des élections de la Manouba, par les candidats au deuxième tour des élections législatives, selon la présidente de l'instance régionale, Sameh...

Tunisie – Législatives-2e tour : Quatorze recours déposés auprès le Tribunal administratif

Quatorze recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés auprès le Tribunal administratif les mercredi 1er et jeudi 2 février. C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de...

Tunisie – Législatives-2e tour : Trois recours contre les résultats préliminaires

Trois recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés, mercredi 1er février 2023, auprès du Tribunal administratif. C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de presse du Tribunal...

Nabeul : Indignation et incompréhension!

Des familles des martyrs et blessés de la révolution ont fait part, lundi 23 janvier 2023, de leur colère suite au drame survenu le 21 courant suite à l'immolation d'un blessé de la révolution,...

Tunisie – Législatives 2022 : le TA rejette tous les recours contre les résultats du premier tour

Le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, tous les appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d'appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Les...

Tunisie : Le TA annule la décision de limogeage du président de la municipalité d’El Menzah

Le Tribunal administratif a décidé, jeudi, d'annuler la décision de démettre le président de la municipalité d'El Menzah Anis Oueslati de ses fonctions. La décision a été prise par la maire de Tunis Souad...

Tunisie – Législatives : Les jugements des recours seront rendus le 13 janvier

Le Tribunal administratif rendra le 13 janvier ses décisions concernant les recours déposés contre les les jugements prononcés par les chambres d'appel en charge des litiges de première instance relatifs aux résultats préliminaires du...

Tunisie – Législatives 2022 : Le Tribunal administratif donne raison à un candidat contre l’ISIE

Le Tribunal administratif a rendu, jeudi 29 décembre 2022, 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives. Un seul recours a été accepté sur le fond et...

Tunisie : Le Tribunal administratif annonce avoir reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des Législatives

Le Tribunal administratif a reçu jusqu'à hier soir, vendredi, 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont tenues le 17 décembre 2022. Le dernier délai pour la réception des recours est,...

Législatives 2022 : Le TA a reçu 26 recours contre les résultats préliminaires

Le Tribunal administratif a reçu, jusqu'à hier, jeudi, 26 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont déroulées le 17 décembre 2022. Selon la magistrate Olfa Guirasse, jointe au téléphone par l'agence...