Tag: Tribunal Administratif
Elections locales : Le TA dit avoir reçu un seul recours dans le cadre de la 2e phase des...
Le Tribunal administratif (TA) a annoncé, mardi, avoir reçu jusqu'à ce jour un seul recours formé contre le jugement de première instance rendu par la chambre d'appel dans le cadre de la première phase...
Élections locales : Le Tribunal administratif rejette 3 recours
Le porte-parole du Tribunal administratif, Faycel Boukraa, a déclaré que des plaidoiries ont eu lieu devant les cours d'appel concernant trois affaires liées à la deuxième phase des élections locales, le vendredi dernier. Ces...
Elections locales : Le TA rejette tous les recours concernant le premier tour
Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours portés contre les déciusions rendues en première instance par les chambres d'appel concernant les litiges relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des élections locales de...
Elections locales : le TA se saisit de sept recours contre les jugements de première instance
La Haute juridiction administrative en Tunisie, le Tribunal Administratif a annoncé, mardi, à 17h30, avoir été saisi de sept (7) recours portés contre les jugements de première instance rendus par les chambres d'appel dans...
Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçues contre les résultats préliminaires du 1er tour des élections locales.
Selon un communiqué du TA, vingt-six (26) recours...
Tunisie : Le tribunal administratif commence à accepter les recours contre les résultats des élections locales
Le tribunal administratif commencera à accepter les recours contre les résultats des élections locales à partir de ce jeudi 28 décembre 2023. Ces recours peuvent être examinés en première instance ou en appel.
Il est...
Elections-Conseils locaux : Le tribunal administratif rejette en appel cinq recours sur les six déposés
Le tribunal administratif a rejeté en appel cinq recours sur les six déposés, par des candidats aux élections des conseils locaux, contre les décisions rendues en première instance, a indiqué le porte-parole du tribunal...
Sousse-Elections locales : Deux recours rejetés par le tribunal administratif
Le président de l'Instance Régionale Indépendante pour les Elections (IRIE) à Sousse, Yassine Gaaza a indiqué que deux recours déposés par deux candidats aux élections des conseils locaux dans la région, ont été rejetés...
Tataouine-Elections : Rejet de quatre recours contre la liste des candidats retenus
Le président de l'Instance Régionale Indépendante pour les Elections (IRIE) à Tataouine a indiqué que quatre recours déposés contre des candidats aux élections des conseils locaux dans la région ont été rejetés par le...
Tunisie – Elections Locales : 55 recours rejetés
La Plupart des recours déposés contre les listes préliminaires des candidats retenus pour les élections locales par l'instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) près le Tribunal administratif ont été rejetés, a annoncé le...
Nomination à la tête de la Radio tunisienne : La HAICA saisit le Tribunal administratif
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de déposer plainte auprès du Tribunal administratif contre la cheffe du gouvernement pour annuler la décision de nomination d'une nouvelle Présidente-directrice générale à...
Tunisie : Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à...