Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : I Watch poursuit le Tribunal administratif

L'organisation I Watch a, dans une initiative sans précédent, intenté un procès contre le Tribunal administratif (TA) pour "abus de pouvoir" auprès du même tribunal. I Watch a décidé de poursuivre le tribunal en justice...

“La Tunisie d’abord” soutient le candidat indépendant Ilyes Bouechba aux législatives partielles

Le Mouvement "La Tunisie d’abord" a déclaré soutenir le candidat indépendant Ilyes Bouechba pour les législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne. Elle a invité les partis et les forces démocrates à lutter contre les tentatives...

Tunisie : Des membres de la société civile accusent la présidente de l’IVD

Des activistes de la société civile ont affirmé qu'ils saisiront le Tribunal administratif pour connaitre le sort des dossiers déposés à l'Instance Vérité et Dignité relatifs à la réparation des dégâts subis par les...

Bizerte : Création de 3 circonscriptions municipales avant le 25 juillet 2017

Trois circonscriptions municipales seront créées, avant le 25 juillet 2017, à El-Azib, Sounine, Zouaouine, annonce, samedi, le gouverneur de Bizerte, Mohamed Gouider. Ces créations ont été précédées de celles d’Oued Erroumi et Chanana à Sejnane. Plusieurs...

Tunisie : Publication du décret portant création des 12 chambres de première instance

Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Selon le...

Nabil Baffoun : Il faut mettre en place 12 circonscriptions régionales du TA 2 mois avant les élections municipales

Il faut mettre en place douze circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance et huit cours administratives d’appel, deux mois avant les élections municipales, pour régler les litiges électoraux, souligne, dimanche, Nabil Baffoun,...

Tunisie : Près de 600 juges seront recrutés entre 2017 et 2018

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a annoncé le recrutement de 20 nouveaux juges à la Cour des Comptes et 60 autres au Tribunal administratif au cours de 2017. Cinq cent juges judiciaires seront...

Sofiene Selliti : Chamseddine Sandi qui serait le cerveau de l’attentat de Sousse fait déjà l’objet d’une plainte

Le porte-parole du Tribunal de Première instance, Sofiene Selliti, a indiqué, mardi, à l’agence TAP, que les éléments impliqués dans l’attaque contre l’hôtel Imperial Marhaba à Sousse (juin 2015), qui sont, actuellement, en fuite,...

Retour des terroristes : L’association Forza Tounes saisi le Tribunal administratif

L’association Forza Tounes a saisi le Tribunal administratif(Affaire N° 41 00 603), pour suspendre l'application de la note de la Conservation de la propriété foncière n°28, datée du décembre 2016 relative à l’enregistrement des...

Tunisie : L’UGTT va déposer un recours en référé contre la ministre de la Santé

La commission nationale administrative de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a décidé de déposer un recours en référé devant le Tribunal Administratif contre la ministre de la Santé, Samira Merai, pour avoir émis...