Tag: Tribunal Administratif

Tunisie : Mohamed Ennaceur reçoit les rapports annuels des chambres et sections du Tribunal administratif

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, s’est vu jeudi remettre le rapport annuel des activités des chambres et sections contentieuses et consultatives du Tribunal administratif. Selon un communiqué du parlement,...

Tunisie – Élections législatives partielle : Le TA met le jugement en délibéré

Le Tribunal administratif a décidé, lundi, de mettre en délibéré le jugement sur le recours intenté par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats des élections législatives partielles d'Allemagne. Selon Imed...

Tunisie : Sihem Ben Sedrine exclut la possibilité d’être convoquée par le pôle judicaire

La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclut lundi la possibilité d'être convoquée par un des juges d'instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d'un enregistrement diffusé...

Tunisie : I Watch poursuit le Tribunal administratif

L'organisation I Watch a, dans une initiative sans précédent, intenté un procès contre le Tribunal administratif (TA) pour "abus de pouvoir" auprès du même tribunal. I Watch a décidé de poursuivre le tribunal en justice...

“La Tunisie d’abord” soutient le candidat indépendant Ilyes Bouechba aux législatives partielles

Le Mouvement "La Tunisie d’abord" a déclaré soutenir le candidat indépendant Ilyes Bouechba pour les législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne. Elle a invité les partis et les forces démocrates à lutter contre les tentatives...

Tunisie : Des membres de la société civile accusent la présidente de l’IVD

Des activistes de la société civile ont affirmé qu'ils saisiront le Tribunal administratif pour connaitre le sort des dossiers déposés à l'Instance Vérité et Dignité relatifs à la réparation des dégâts subis par les...

Bizerte : Création de 3 circonscriptions municipales avant le 25 juillet 2017

Trois circonscriptions municipales seront créées, avant le 25 juillet 2017, à El-Azib, Sounine, Zouaouine, annonce, samedi, le gouverneur de Bizerte, Mohamed Gouider. Ces créations ont été précédées de celles d’Oued Erroumi et Chanana à Sejnane. Plusieurs...

Tunisie : Publication du décret portant création des 12 chambres de première instance

Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Selon le...

Nabil Baffoun : Il faut mettre en place 12 circonscriptions régionales du TA 2 mois avant les élections municipales

Il faut mettre en place douze circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance et huit cours administratives d’appel, deux mois avant les élections municipales, pour régler les litiges électoraux, souligne, dimanche, Nabil Baffoun,...

Tunisie : Près de 600 juges seront recrutés entre 2017 et 2018

Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a annoncé le recrutement de 20 nouveaux juges à la Cour des Comptes et 60 autres au Tribunal administratif au cours de 2017. Cinq cent juges judiciaires seront...