Tag: réconciliation administrative

Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative

Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...

Loi sur la réconciliation administrative : 38 députés soumettent un recours auprès de l’IPCCPL

Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée...

Raoudha Garafi : La loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la Justice

La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l'enquête et l'interprétation...

Mahdia : Marche de protestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Des partis et des organisations ont organisé dimanche à Mahdia (centre-est, environ 200 kilomètres au sud de la capitale Tunis) une marche de protestation contre l'adoption de la loi sur la réconciliation administrative qui...

Tunisie : Manifestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Les activistes de la campagne "Maniche Msamah" (je refuse le pardon), représentant les différents courants politiques et de la société civile, ont manifesté samedi après-midi à l'Avenue Habib Bourguiba à Tunis contre la loi...

Tunisie – Loi sur la réconciliation : Le Front populaire dénonce un ” putsch constitutionnel “

L'adoption du projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif représente une trahison aux principes de la Révolution, a souligné, vendredi, le Front Populaire estimant qu'il fallait lutter contre ladite loi par...

Tunisie : L’UGTT critique la loi sur la réconciliation administrative

La loi sur la réconciliation administrative vient gracier les personnes qui ont causé du tort à la communauté nationale et punir les persécutés et tous ceux qui ont refusé d'outrepasser la loi, a critiqué...

Tunisie : Le mouvement Ennahdha salue l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Le Mouvement Ennahdha a salué l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi sur la réconciliation administrative. Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier en plénière...

La Tunisie se trouve à un tournant dangereux où la loi et la constitution sont bafouées

"La Tunisie se trouve à un tournant dangereux où la loi et la constitution sont bafouées et la logique de la force prédomine", ont estimé mercredi, les députés de l'opposition, en allusion au projet...

Tunisie – ARP : Adoption en planière du projet de loi sur la réconciliation administrative

Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été finalement adopté à une large majorité mercredi soir par l’Assemblée des Représentants du Peuple lors de la séance plénière marquée toute la journée par...