Tag: réconciliation administrative

Tunisie : La campagne “Manich Msemah”conteste le renvoi du projet sur la réconciliation administrative au chef de l’Etat

Les membres du collectif "Manich Msemah" se concertent actuellement pour décider de l’action à entreprendre suite à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de renvoyer le...

Tunisie : Répartition des responsabilités entre blocs parlementaires au sein des commissions

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a complété lundi la répartition des responsabilités pour les bureaux des commissions législatives et spéciales conformément aux dispositions du règlement intérieur du parlement. Un consensus...

Tunisie : Débat sur la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle

Le député Nadhir Ben Ammou a indiqué mardi que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) "est susceptible de perturber le processus...

Tunisie : 40 députés formulent des réponses aux recours déposés contre le projet de loi de réconciliation administrative

Le député Mondher Belhaj Ali a déclaré, mardi, à l’agence TAP, que quarante députés ont formulé des réponses aux recours déposés contre le projet de loi de réconciliation administrative, adopté le 13 septembre courant. Ces...

Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative

Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...

Loi sur la réconciliation administrative : 38 députés soumettent un recours auprès de l’IPCCPL

Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée...

Raoudha Garafi : La loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la Justice

La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l'enquête et l'interprétation...

Mahdia : Marche de protestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Des partis et des organisations ont organisé dimanche à Mahdia (centre-est, environ 200 kilomètres au sud de la capitale Tunis) une marche de protestation contre l'adoption de la loi sur la réconciliation administrative qui...

Tunisie : Manifestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative

Les activistes de la campagne "Maniche Msamah" (je refuse le pardon), représentant les différents courants politiques et de la société civile, ont manifesté samedi après-midi à l'Avenue Habib Bourguiba à Tunis contre la loi...

Tunisie – Loi sur la réconciliation : Le Front populaire dénonce un ” putsch constitutionnel “

L'adoption du projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif représente une trahison aux principes de la Révolution, a souligné, vendredi, le Front Populaire estimant qu'il fallait lutter contre ladite loi par...