Tag: réconciliation administrative
Tunisie : Le collectif “Manich Msamah”organise une marche
Le collectif "Manich Msamah" (Je ne pardonne pas) a organisé, samedi, une marche en soutien aux familles des martyrs et blessés de la révolution.
Dans le cadre de cette marche organisée à l'occasion du 7e...
Tunisie : La campagne “Manich Msemah”conteste le renvoi du projet sur la réconciliation administrative au chef de l’Etat
Les membres du collectif "Manich Msemah" se concertent actuellement pour décider de l’action à entreprendre suite à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de renvoyer le...
Tunisie : Répartition des responsabilités entre blocs parlementaires au sein des commissions
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a complété lundi la répartition des responsabilités pour les bureaux des commissions législatives et spéciales conformément aux dispositions du règlement intérieur du parlement. Un consensus...
Tunisie : Débat sur la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a indiqué mardi que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) "est susceptible de perturber le processus...
Tunisie : 40 députés formulent des réponses aux recours déposés contre le projet de loi de réconciliation administrative
Le député Mondher Belhaj Ali a déclaré, mardi, à l’agence TAP, que quarante députés ont formulé des réponses aux recours déposés contre le projet de loi de réconciliation administrative, adopté le 13 septembre courant.
Ces...
Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative
Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...
Loi sur la réconciliation administrative : 38 députés soumettent un recours auprès de l’IPCCPL
Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée...
Raoudha Garafi : La loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la Justice
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l'enquête et l'interprétation...
Mahdia : Marche de protestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative
Des partis et des organisations ont organisé dimanche à Mahdia (centre-est, environ 200 kilomètres au sud de la capitale Tunis) une marche de protestation contre l'adoption de la loi sur la réconciliation administrative qui...
Tunisie : Manifestation contre l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative
Les activistes de la campagne "Maniche Msamah" (je refuse le pardon), représentant les différents courants politiques et de la société civile, ont manifesté samedi après-midi à l'Avenue Habib Bourguiba à Tunis contre la loi...
Tunisie – Loi sur la réconciliation : Le Front populaire dénonce un ” putsch constitutionnel “
L'adoption du projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif représente une trahison aux principes de la Révolution, a souligné, vendredi, le Front Populaire estimant qu'il fallait lutter contre ladite loi par...
Tunisie : L’UGTT critique la loi sur la réconciliation administrative
La loi sur la réconciliation administrative vient gracier les personnes qui ont causé du tort à la communauté nationale et punir les persécutés et tous ceux qui ont refusé d'outrepasser la loi, a critiqué...