Tag: procureur de la république
Sfax : Mise en garde à vue d’un juge
Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance à Sfax 2, a autorisé, samedi, la mise en garde à vue d'un juge de l'ordre judiciaire, suite à la découverte dans son...
Gabès : L’ancien gouverneur de Gabès condamné à trois mois de prison
Le premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance à Gabès et porte-parole officiel du même tribunal, Mounir Aroum a indiqué, jeudi à l'Agence TAP, que l'ancien gouverneur de...
L’ATJM dénonce le recours à la menace et au dénigrement contre les magistrats des tribunaux de Tunis
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé le recours à la menace et les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires judiciaires des tribunaux de Tunis, en particulier le procureur de la République près...
Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République
La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...
Abderrazek Kilani : Report de la comparution des députés devant le Procureur de la République à une date ultérieure
Abderrazek Kilani, avocat et membre du Collectif de défense des députés, fait état du report de la comparution, à une date ultérieure, des élus concernés par l'interrogatoire, devant le Procureur de la République près...
Sfax : Ouverture d’une enquête sur les circonstances du décès d’un jeune à Agareb
Le procureur de la République auprès du tribunal de première instance Sfax 2 a ordonné l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la mort d'un jeune à Agareb, a indiqué, mardi, le porte -parole...
Tunisie : découverte du corps d’un jeune à Jebel Jelloud
Le procureur de la République au tribunal de Première Instance de Tunis 2 a autorisé l'ouverture d'une enquête, jeudi 27 mai 2021, pour découvrir les circonstances du décès d'un jeune homme âgé d'une vingtaine...
Le SNJT dénonce la décision de prolonger la garde à vue du photographe Islem Hakiri
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a dénoncé la décision du procureur de la République de prolonger la durée de la garde à vue du photographe de presse, Islem Hakiri, sans l'auditionner et...
Tunisie : Le Pôle judiciaire ouvre une enquête sur 3 dossiers de conflit d’intérêts visant l’ex-chef du gouvernement
Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant l'ex-chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, annonce Mohsen Dali, substitut du...
Tunisie : Report au 26 juin prochain de l’affaire Chokri Belaïd
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, au 26 juin 2020, a...
Tunisie : Le procureur de la République donne des détails sur l’instruction dans l’affaire de l’appareil secret
Le Procureur de la République près le pôle judiciaire a publié lundi une déclaration détaillée concernant les procédures des trois plaintes relatives à "l'appareil secret" du mouvement Ennahdha et les différentes étapes de l'instruction...
Tunisie : La députée Mseddi convoquée par le procureur de la République
La députée, Fatma Mseddi, a été convoquée par le procureur de la République auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis.
La députée de Nidaa Tounes avait déclaré qu'elle détenait des preuves de l'implication du...