Tag: justice tunisie

Tunisie – affaire Instalingo : le parquet fait appel

Le parquet a fait appel de la décision du tribunal de Première Instance de Sousse 2 concernant le maintien en liberté du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi. A rappeler que Ghannouchi a été convoqué,...

Tunisie : report de l’examen de la demande de libération de Jarraya

La Chambre d’accusation chargée de la lutte contre le terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de la demande de libération de l’homme d’affaires Chafik Jarraya à une audience...

Tunisie : Mounir Ben Salha affirme qu’il n’y a pas viol dans l’affaire Belgacem

Me Mounir Ben Salha a expliqué ce mercredi 1er juin 2022 dans une publication sur son compte Facebook que dans l'affaire Belgacem, il n'y a eu ni viols ni arnaque et encore moins de...

Tunisie : L’avocat de Kilani dément des informations

Me Malek Ben Omar, avocat d'Abderrazek Kilani, a démenti ce lundi 21 mars 2022 les informations selon lesquelles une date de jugement a été fixée pour son client. Sur les ondes d'une radio privée, Me...

Tunisie : condamnation d’un député à 8 mois de prison

Becher Chebbi, député gelé du bloc Ennahdha, a été condamné par contumace à huit mois de prison, lundi 7 février 2022, par la chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis. Le député d'Ennahdha est actuellement...

Tunisie : report de l’examen de l’affaire Qatar Charity

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis 2 a rejeté les demandes de libération de 4 détenus et a reporté l’examen de l’affaire au 8 février concernant la mauvaise manipulation de...

Tunisie – La Marsa : Un homme condamné à perpétuité

Un homme a été condamné à perpétuité après avoir pénétré au domicile d'une femme, de nationalité étrangère, pour la violer. Le fils de la victime, âgé de 10 ans, a aussi été victime de...

Arrestation d’un terroriste condamné à sept ans de prison

Vendredi soir, 26 novembre 2021, des unités de sécurité chargées de la lutte contre le terrorisme à Kasserine ont arrêté un élément terroriste recherché par le Tribunal de première instance de Tunis. L'individu est accusé...

Cheikh Mohamed Hentati écope de 9 ans de prison

La quatrième chambre du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné, jeudi 11 novembre 2021, Cheikh Mohamed Hentati, à neuf ans de prison, rapporte la chaîne Attessia. Cheikh Mohamed Hentati avait été libéré après...

Tunisie : Condamnation d’un inspecteur pour harcèlement

Une enseignante, stagiaire, a été victime de harcèlement de la part de son inspecteur. L'enseignante en question travaille à l'école primaire de Sahline, indique Jawhara Fm. Elle avait porté plainte après avoir été victime de...

Rejet de la demande de libération conditionnelle de Yacine Ayari

Le juge d’application des peines au Tribunal de première instance de La Manouba a rejeté, lundi 30 août 2021, la demande de libération conditionnelle du député gelé, Yacine Ayari; demande que son équipe de...

Tunisie : Elle écope de deux ans de prison pour allégeance à Daesh

La cour pénale chargée des affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis a condamné une jeune femme à deux ans de prison ainsi qu'à une surveillance administrative d'une année. La femme en question...