Tag: Elections du CSM
L’Union des magistrats administratifs appelle les membres du CSM à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la magistrature
L'Union des magistrats administratifs a imputé à tous les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "une responsabilité historique face au blocage de la mise en place du conseil et des conséquences fâcheuses...
L’AMT appelle à des mouvements de protestation pour réclamer la mise en place du CSM
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, les magistrats administratifs, de l’ordre judicaire et du Tribunal des Comptes à suspendre, les 28 et 29 décembre courant, l’examen des affaires...
Tunisie : Mouvement de protestation place de la Kasbah pour réclamer la mise en place du CSM
Une marche de protestation a démarré, mercredi, du palais de la Justice à Tunis en direction place du gouvernement à la Kasbah pour réclamer la validation par la présidence du gouvernement des " membres...
Tunisie – Elections CSM : Liste définitive des membres
L'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, lors d'une conférence de presse à Tunis, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui comprend le conseil de l'ordre...
Résultats des élections du CSM : Le TA rejette deux recours en appel pour vice de forme
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...
Tunisie – Elections CSM : Deux recours contre les résultats préliminaires devant le TA
Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Selon un communiqué du TA,...
Tunisie : Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM
" Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la...
Tunisie : L’OTIM estime que des candidats élus au CSM sont appuyés par des parties politiques
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que des candidats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles alors que d'autres...
Nabil Baffoun : 21 novembre, dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du CSM
Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.
Il...
Tunisie : Résultts préliminaires des élections du CSM
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conseil de l'ordre judiciaire...
Tunisie : Les élections du CSM se sont déroulées sans graves irrégularités
L'observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques a constaté que les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées, dans l'ensemble, sans graves irrégularités.
L'observatoire précise que...