Tag: Cour des comptes
Tunisie : Narjes Sellami, nouveau membre du Conseil provisoire de la justice financière, prête serment
La présidente de la chambre d'appel près la Cour des comptes, Narjes Sellami, a prêté serment, vendredi, au Palais de Carthage, devant le président de la République Kaïs Saïed, en sa qualité de nouveau...
I Watch appelle à combler les vacances au sein de l’appareil judiciaire
L’Organisation " I Watch " a appelé à combler les vacances constatées au sein de l’appareil judiciaire, en vue de garantir les intérêts des justiciables et des citoyens.
Dans une déclaration publiée jeudi, l’organisation a...
Tunisie – Législatives : La Cour des comptes réclame les états financiers au titre de la campagne électorale
La Cour des comptes a appelé les candidats au premier tour des élections législatives à déposer, auprès de la juridiction, leurs états financiers sur les revenus et les dépenses de leurs campagnes électorales.
Le délai...
Tunisie : L’ISIE n’a pas fourni à la Cour des comptes les listes des candidats et des gestionnaires du financement...
Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des Comptes a fait observer, dans une déclaration à la TAP que l'instance électorale n'a pas jusqu'à vendredi, présenté les listes des candidats et des gestionnaires...
Tunisie – Financement étranger : Non-lieu pour Ennahdha
La députée du Parlement dissous et du mouvement Ennahdha, Yamina Zoghlami, a annoncé sur sa page officielle Facebook que la Cour des comptes a décidé un non-lieu concernant l’existence d’un financement étranger de la...
Tunisie : Une délégation de la Cour des comptes chez Najla Bouden
La mission de contrôle sur terrain, qui sera menée par la Cour des comptes dans le secteur de la santé, a été au centre de la rencontre, mardi 5 avril 2022, au Palais du...
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebbini
Un non-lieu prononcé par le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis pour le député dont les activités sont gelées Fayçal Tebbini dans la plainte déposée par le premier...
Tunisie – Infractions électorales : 380 jugements prononcés par la Cour des comptes
Les chambres juridictionnelles relevant de la Cour des comptes ont prononcé 380 jugements en premier ressort, susceptibles de recours, à l'encontre de candidats aux élections législatives 2019 ayant commis des infractions électorales, a fait...
Tunisie : Trois partis déposent une pétition contre le chef de l’Etat, la cheffe du gouvernement et trois ministres
Ettakattol, Al-Joumhouri et le Courant démocrate ont annoncé avoir déposé une pétition auprès du premier président de la Cour des Comptes pour dénoncer des délits de "mauvaise gestion de fonds publics et abus de...
Tunisie : Le PDL porte plainte contre Bouden et Mechichi
Le Parti Destourien Libre (PDL) a annoncé son intention de porter plainte contre plusieurs personnalités politiques à l'instar de Najla Bouden et Hichem Mechichi.
Le PDL compte demander au ministère public d'ouvrir une enquête concernant...
Sahbi Ben Slama : La décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule (vidéo)
L’activiste politique et ancien membre de l’ISIE, Sami Ben Slama, a indiqué sur le plateau rendez-vous 9 que la décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule, et elle n'affectera pas les...
Tunisie : Le rapport de la Cour des comptes dans l’affaire Samir Taieb est inconsistant
L'avocat Anouar El Bassi, membre du comité de défense de l'ancien ministre de l'Agriculture Samir Taïeb a déclaré que le rapport de la Cour des comptes sur le marché public pour lequel l'ancien ministre...