Tag: cour d’appel

Jendouba : Démarrage des audiences à la Cour d’appel et au Tribunal immobilier

Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi était en déplacement mardi à Jendouba à l'occasion du démarrage effectif des audiences de la Cour d'appel et du tribunal immobilier cantonal. Dans une déclaration au correspondant de...

Tunisie : La cour d’appel rejette la demande de libération du journaliste Samir El Wefi

La chambre 13 près la cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires financières, a rejeté la demande de libération du journaliste Samir El Wefi. Dans une déclaration jeudi à la TAP, l'avocat, membre du...

Gafsa : Les avocats d’appel boycottent les audiences du tribunal

Les avocats de la Cour d’appel de Gafsa (qui regroupe les avocats de Gafsa et de Tozeur) sont entrés, lundi, dans une action de boycottage des audiences du Tribunal de Gafsa, en protestation contre...

Tunisie – Jendouba : La nouvelle cour d’appel ouvrira ses portes

La nouvelle cour d’appel et le nouveau tribunal immobilier, construits à Jendouba, entreront en service le 16 septembre courant avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a indiqué le directeur régional de la justice...

Nabeul : Condamnation du gouverneur de Gafsa-Sud

La Cour d'appel de Nabeul a condamné l'ancien gouverneur de Gafsa-Sud, Mohamed Ben Ali Ben Saleh Ghanem, à une peine de 8 mois d'emprisonnement. Accusé d'arnaque, il a été condamné selon l'article de la loi...

Siliana : La mise en place d’une cour d’appel “reste en vigueur”

Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, a assuré que la création d'une cour d'appel dans le gouvernorat de Siliana, qui fait partie d'un train de mesures annoncées en faveur de la région lors...

Tunisie : La grève générale des avocats a enregistré un taux de réussite de 100%

La grève générale observée mercredi a enregistré un taux de réussite de 100%Selon la secrétaire générale du Conseil de l'ordre national des avocats de Tunisie Saida Akrémi. Les avocats revendiquent la création de deux cours...

Mahdia : Les avocats menacent d’escalade pour revendiquer la création d’une cour d’appel

Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs...

Mahdia : Les avocats manifestent pour réclamer la création d’une cour d’appel

Les avocats à Mahdia ont défilé, mardi, en centre ville, pour réclamer la création d’une cour d’appel dans la région. Le secrétaire général de l’ordre des avocats, section Monastir, Mohamed Jammel, indique à l’agence TAP,...

Tunisie : Report de l’Affaire des concerts de Mariah Carey

L'examen de l'affaire Mariah Carey a été reporté au 1er juin à la demande de la défense, a indiqué, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Ali Guigua. Les deux...