Tag: cour d’appel
Envoi des jeunes vers les foyers de tension : Les accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires...
Les accusés dans l’affaire dite d’envoi des jeunes vers les zones de conflit seront déférés devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué...
Affaire de conspiration à Tunis : les demandes de libération refusées
Aujourd'hui, jeudi, le tribunal de la Cour d'appel spécialisée dans les affaires de terrorisme à Tunis a rejeté les demandes de libération présentées en faveur des accusés détenus dans le cadre d'une affaire suspectée...
Affaire des syndicalistes : La Chambre criminelle prononce des amendes
La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a prononcé, ce mercredi 22 novembre 2023, une amende financière à l'encontre de 15 syndicalistes du secteur des transports, allant de 100 à 400 dinars,...
La demande de libération de Mohamed Ali Aroui de nouveau refusée
La Cour d'appel de Tunis a une nouvelle fois refusé la demande de libération de l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui.
Notons par ailleurs que le comité de défense de Aroui a...
Tunisie : L’un des accusés de “l’affaire de Sejnane” condamné deux fois à la perpétuité
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu un jugement dans l’affaire plus communément connue sous le nom de "cellule de Sejnane".
L’accusé, un des membres...
Tunisie : Un juge agressé par un détenu à la cour d’appel
Condamné dans deux affaires, dont une à la peine capitale, un prisonnier auditionné dans une autre affaire à la cour d’appel de Tunis, a sorti une bouteille d’eau minérale de sous ses habits et...
L’ATJM dénonce le recours à la menace et au dénigrement contre les magistrats des tribunaux de Tunis
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé le recours à la menace et les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires judiciaires des tribunaux de Tunis, en particulier le procureur de la République près...
Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République
La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...
Sfax : La Cour d’appel examinera à nouveau les verdicts relatifs à la crise des ordures ménagères
Les verdicts en référé rendus par le tribunal de première instance à Sfax le 7 septembre 2021 concernant la désignation d'une solution provisoire à la crise des ordures ménagères à Sfax, seront examinés à...
Tunisie : Le collectif de défense Belaïd-Brahmi est en train d’élaborer “une liste noire” des juges (Me Raddaoui)
Me Ridha Raddaoui, membre du collectif de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, a indiqué que les procédures judiciaires sont engagées et ce, à la suite de la décision de la ministre de...
Tunisie : Swagg Man libre et innocenté
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a accepté la libération du chanteur "Swagg Man".
Auparavant, la Cour d'appel avait libéré Swagg Man qui avait payé...
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia n’est pas libéré
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, ce mardi 11 janvier 2022, l’appel de la décision d’acquitter et de libérer Mehdi Ben Gharbia, député au Parlement dont les activités sont...