Tag: cour d’appel

Tunisie  : L’avocat de Samir Elwafi donne des détails sur l’affaire de son client

Hatem Zouari, l’avocat de Samir Elwafi, a affirmé que la cour d’appel de Tunis aurait dû fixer une date pour examiner le dossier de son client qui est accusé d’avoir arnaqué la veuve d’un...

Tunisie – Ben Arous-Municipales : Le front populaire saisit la Cour d’appel au sujet d’une liste concurrente

Une liste candidate du Front populaire (FP) à Mhamdia (gouvernorat de Ben Arous) a fait appel auprès du Tribunal administratif (TA) contre une liste concurrente dans la même circonscription électorale, a indiqué le président...

Tunisie : L’AMT se plaint des “défaillances relevées” après l’implantation des juridictions régionales du TA

Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) s’est plaint des défaillances et des difficultés matérielles et logistiques ayant marqué le début de la mission des chambres régionales de première instance relevant du...

Tunisie : Renvoi de l’affaire de Chafik Jarraya devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé le renvoi de l'affaire de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et trois employés de la municipalité de La Marsa, pour suspicion de falsification...

Tunisie – Jendouba : La cour d’appel confirme le jugement prononcé à l’encontre des auteurs de la rumeur sur...

La cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement rendu, le 3 janvier 2018, par le tribunal de première instance de Jendouba dans le cadre du procès des auteurs de la rumeur sur...

Tunisie : L’affaire de Samir Elwafi au pôle économique et financier

La cour d’appel de Tunis vient d’abandonner les charges à l’encontre du journaliste et présentateur, Samir Elwafi au profit du pôle économique et financier. L'affaire concernait une plainte déposée par une femme d'affaires et son...

Tunisie  : Fadhel Abdelkefi payera une amende de 550 mille dinars

La chambre N°15 de la cour d’appel a émis mercredi 20 décembre 2017 un verdict dans l’affaire contre l’ancien ministre des Finances, Mohamed Fadhel Abdelkefi. Ce dernier est dans l’obligation de payer une amende de...

Tunisie : L’AMT se félicite de la reprise de l’activité de la circonscription de la Cour d’appel de Gafsa

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est félicitée, mercredi, de la reprise des activités dans la conscription de la Cour d'appel de Gafsa. Depuis le début de l'année judiciaire, l’activité dans les juridictions relevant de la...

Jendouba : Démarrage des audiences à la Cour d’appel et au Tribunal immobilier

Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi était en déplacement mardi à Jendouba à l'occasion du démarrage effectif des audiences de la Cour d'appel et du tribunal immobilier cantonal. Dans une déclaration au correspondant de...

Tunisie : La cour d’appel rejette la demande de libération du journaliste Samir El Wefi

La chambre 13 près la cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires financières, a rejeté la demande de libération du journaliste Samir El Wefi. Dans une déclaration jeudi à la TAP, l'avocat, membre du...