Tag: Cour d’Appel de Tunis
Tunisie : La demande de mise en liberté de Slim Chiboub rejetée
Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué mercredi soir (16 juin 2021) que la chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de cette juridiction a décidé...
Tunisie – Affaire Nessrine Karnah : l’Ordre des avocats appelle au non respect de la procédure du revoie de...
Le conseil de l'Ordre nationale des avocats de Tunisie a condamné la décision "arbitraire" du procureur général de la Cour d'appel de Tunis de renvoyer certains avocats du collectif de défense de l'avocate Nessrine...
Zouhair Arous élu premier président de la Cour d’appel de Tunis
Le juge Zouhair Arous a été élu, mercredi, premier président de la Cour d’appel de Tunis, lors d’une plénière du conseil de l’ordre judiciaire, une des composantes du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans...
La Cour d’appel de Tunis réduit la peine d’Anouar Bayoudh
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près la Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison d'Anouar Bayoudh à deux années de prison et de commuer la peine de...
Mort de la journaliste Arij Mahjoub : La Cour d’appel valide la condamnation du médecin obstétricien
La Cour d’appel de Tunis a validé la condamnation du médecin obstétricien à l'origine du décès, en 2012, de la journaliste Arij Mahjoub, a indiqué, samedi, le porte-parole de la juridiction Ali Guiga.
Le Tribunal...
Affaire BCE – Dghij : La cour maintient son verdict
La Cour d'appel de Tunis a maintenu son verdict dans l'affaire qui a opposé Béji Caïd Essebsi au leader de la Ligue de la protection de la Révolution du Kram, Imed Dghij. Ce dernier est condamné à...