Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Hatem Euch explique les raisons du limogeage des magistrats
L'ancien ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hatem Euch, a déclaré, jeudi 9 juin 2022 au journal Alchourouk, détenir des informations relatives au limogeages des 57 magistrats par le président de...
Tunisie : Noureddine Taboubi en colère
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a dénoncé le décret présidentiel n°516 de l'année 2022 relatif à la décision de limoger 57 magistrats.
Selon lui, seul le Conseil supérieur...
Tunisie – Mouvement du 25 juillet : Appels à dissoudre le parti Ennahdha et à expulser l’ambassadeur turc
Le membre du Mouvement du 25 juillet, Kamel Ourabi, appelé, jeudi 7 avril 2022, à dissoudre le parti Ennahdha et à poursuivre en justice son président et tous les membres de l’Assemblée des représentants...
Tunisie – I Watch : La dissolution du CSM ne résout pas le problème de la Justice
Talel Ferchichi, membre de l'organisation " I Watch " a déclaré jeudi, que la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), ne résout pas le problème de la justice. I Watch soutient "...
Tunisie : Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions
Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général du Conseil provisoire.
Le personnel du CSM provisoire a été invité par...
Tunisie : Le département d’Etat inquiet de la décision de dissolution du CSM
Le département d'Etat, c'est-à-dire le ministère américain des Affaires étrangères, s'est dit inquiet de la décision de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en Tunisie.
Cité dans un communiqué de l'ambassade des Etats-Unis...
Tunisie : Le CSM dissous rejette le décret n°11 et dénonce “une atteinte à l’indépendance de la magistrature”
Le Conseil supérieur de la magistrature dissous a exprimé son " rejet total " du décret présidentiel n°2022-11 portant création d'un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, considérant que ses amendements sont une "...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs s’oppose au remplacement du CSM par un conseil provisoire
L'Union des magistrats administratifs se dit opposée à la décision du président de la République de remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un conseil "provisoire", réaffirmant sa détermination à s'engager dans...
Tunisie : Le Chef de l’Etat promulgue le décret portant dissolution du CSM
Le président de la République Kaïs Saïed a promulgué, samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Chef de l'Etat a également reçu la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et...
Tunisie L’AMT appelle à la réouverture du Conseil supérieur de la Magistrature
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi , a appelé le président de la République à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à...
Tunisie – Dissolution du CSM : pétition ouverte des universitaires de droit
Des universitaires de droit ont appelé le président de la République à revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exprimant leur refus de toute réforme judiciaire effectuée par...
Tunisie : Le CSM “attaché” à sa composition actuelle
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part de son attachement à sa composition actuelle, estimant illégale la création d’un corps judiciaire alternatif.
Le CSM constitue la seule institution constitutionnelle qui représente le...