Tag: Conseil de l’ordre judiciaire
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire n’apprécie pas les campagnes le visant
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a dénoncé, mardi, la campagne de dénigrement menée à l'encontre de ses membres.
Il rappelle, dans un communiqué, qu'il avait pris l'initiative dès le mois d'août 2019 d'ouvrir tous les...
Tunisie : L’AMT appelle le Conseil de l’ordre judiciaire à traiter avec sérieux les dossiers qui lui sont soumis
L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé le Conseil de l'ordre judiciaire à " traiter avec le sérieux requis " les dossiers qui lui sont soumis, dont notamment l'affaire du juge interpellé en possession...
Tunisie : Levée de l’immunité de la magistrate interpellée en possession de devises
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de lever l'immunité pénale de la magistrate interpellée hier mardi, en possession d'une importante somme d'argent en devise et en dinar tunisien.
Réuni mercredi, le Conseil a également...
Décision de fin de détachement : Dix magistrats concernés
Dix magistrats sont concernés par la décision de mettre fin à leur détachement auprès de la présidence de la République, de la présidence du gouvernement, des ministères et des instances dont la loi n'exige...
Tunisie : Saïed s’entretient avec le président du CSM et la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire
Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est entretenu, jeudi, au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, et la présidente du Conseil de l'ordre judiciaire,...
Tunisie – Covid-19 : le Conseil de l’Ordre judiciaire appelle à appliquer le protocole sanitaire dans les Tribunaux
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a appelé les responsables des tribunaux et des établissements judiciaires à prendre les mesures nécessaires relatives à l'application du protocole sanitaire pour enrayer la propagation de l'épidémie de coronavirus.
Le...
Tunisie : L’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire parlent de justice en temps de confinement
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat ont été au centre d'une rencontre entre la présidence de...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire appelle à poursuivre le report des audiences
Le Conseil de l'ordre judiciaire a appelé jeudi à poursuivre le report de toutes les audiences jusqu'à nouvel ordre, conformément à la note publiée le 4 avril courant.
Dans un communiqué, le conseil affirme avoir...
Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire fixe les critères pour le mouvement des magistrats
Le Conseil de l’ordre judiciaire a précisé qu’en ce qui concerne le mouvement des magistrats pour l’année 2019/2020, seul le critère de l’ancienneté sera adopté lors du passage systématique de grade.
Dans un communiqué publié,...
Justice : Le dépassement des délais légaux constitue une atteinte aux droits des magistrats, estime l’AMT
Le Conseil de l’Ordre judiciaire n’a pas respecté les délais légaux de la publication des résultats des recours formés contre le Mouvement dans le corps des magistrats, ni pris en considération les reproches formulés...
Il est possible de contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 (Conseil de l’Ordre...
Les juges peuvent contester le mouvement opéré dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 dans un délai de huit jours à compter de la date de sa publication au Jort, a indiqué, dimanche,...
Tunisie : Malika Mazzari élue présidente permanente du Conseil de l’ordre judiciaire
La magistrate Malika Mazzari a été élue présidente permanente du Conseil de l’ordre judiciaire et l’avocate Saïda Chebbi, vice-présidente.
C’est ce qu’a déclaré, jeudi, à l’Agence TAP, Imed Khaskhoussi, membre et porte-parole du Conseil supérieur...