Tag: commission de législation générale
Johannes Hahn : L’ARP doit accompagner les efforts gouvernementaux de réforme
" Le parlement doit accompagner les efforts gouvernementaux de réforme en Tunisie", selon le commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, Johannes Hahn. Il a mis en évidence le rôle...
“RAJ Tunisie” tient l’ARP pour responsable du retard pris dans l’adoption du code des collectivités locales
L’organisation " RAJ Tunisie " a imputé à l’Assemblée des représentants du peuple (L’ARP) la responsabilité du retard pris dans l’adoption du code des collectivités locales.
Le réseau alternatif des jeunes- Tunisie (RAJ Tunisie) a...
Tunisie – ARP : Programme des plénières à l’ordre du jour
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 4 et 5 juillet 2017 en plénière pour examiner un ensemble de projets de loi.
Décidée lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi...
Tunisie – IVD : Les candidatures pour combler les vacances rejetées
Les trois candidatures proposées pour combler les vacances au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont été rejetées lors du vote mardi par l'assemblée plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en...
Tunisie – ARP : La commission de législation générale auditionnera ce soir les représentants de la Cour des comptes
La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mercredi, a décidé d’auditionner les représentants de la Cour des comptes concernant le projet de loi organique relatif aux dispositions...
Samia Abbou à Nouredine Bhiri : Cela ne m’honore pas de parler au nom d’Ennahdha
Une réunion a été tenue aujourd’hui par la commission de législation générale pour discuter de la loi de réconciliation économique. Plusieurs députés étaient présents lors de cette réunion, parmi eux, l'ancien ministre de la Justice,...
Tunisie – ARP : Nidaa s’opposer à l’institution des peines de prison dans le projet de loi relatif aux stupéfiants
Le président de la commission de législation générale (Nidaa Tounes) Taieb Madani a indiqué que son groupe s'opposera à l'institution des peines de prison pour la première prise de drogue dans le projet de...