Tag: ATIDE

Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le Code des collectivités locales

" Aucun recours n’a été intenté auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le Code des collectivités locales sept jours après son adoption par l’Assemblée des...

Tunisie – Tozeur-Municipales : ATIDE appelle à un vote massif

Une campagne de sensibilisation des citoyens à l’importance du vote aux prochaines élections municipales est organisée, du 29 avril au 4 mai, à Tozeur par l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections...

Tunisie : Campagne de sensibilisation avec la caravane de ATIDE

  Dans le cadre de la préparation aux prochaines élections municipales  visite dix gouvernorats pour inciter les citoyens à aller voter   Dans le cadre de la préparation aux prochaines élections municipales, l'Association Tunisienne pour...

Tunisie – Municipales 2018 : Rapport préliminaire de ATIDE sur la campagne électorale

La campagne électorale des élections municipales se déroule à un rythme relativement lent, se limitant aux week-ends, a estimé l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) dans son rapport préliminaire sur...

Tunisie – ARP : Poursuite dans l’après-midi de la plénière consacrée au code des collectivités locales

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfatteh Mourou a annoncé jeudi le report des travaux de la 9e plénière consacrée à l'examen des articles du code des collectivités locales à...

Tunisie – Adoption en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi relatif au Code...

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales. Les articles adoptés portent sur...

Tunisie : Reprise mardi de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira demain mardi, en plénière à partir de 9H00 pour poursuivre l'examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales article par article. La...

Tunisie : Rejet des articles 126, 127 et 128 du projet du Code des collectivités locales

Trois articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ainsi que les propositions d’amendement inhérentes à ces trois articles ont été rejetés vendredi en plénière de l’Assemblée des représentants du...

Tunisie : Nécessité d’adopter le Code des collectivités locales avant les élections municipales (ATIDE)

L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a souligné, jeudi, l'impératif d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, estimant que les députés de l'Assemblée des...

Tunisie : L’ATIDE demande à l’ISIE de s’expliquer sur certaines violations de la loi électorale

L’Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections " ATIDE " a appelé vendredi l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à ouvrir une enquête interne sur la validation par la section régionale...