Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Les deux chambres parlementaires sont étroitement liées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a déclaré, lundi, que l’installation de la deuxième chambre parlementaire le "Conseil national des régions et des districts" permettra de réaliser un saut qualitatif...
Tunisie : ARP et ISIE s’affrontent sur le pourvoi des postes vacants
La Présidence de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est exprimée, vendredi, sur la question du pourvoi des postes vacants au sein de l’Assemblée législative.
Dans une déclaration publiée à cet effet, aujourd’hui, la présidence...
Tunisie : La loi sur la conciliation pénale est publiée dans le JORT
"Le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne, dans son édition du jeudi soir, a publié la loi numéro 3 du 18 janvier 2024 portant amendement du décret numéro 13 de l'année...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur l’accord d’extradition avec l’Algérie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi organique portant approbation de l'accord d'extradition de prisonniers conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
Quelque 124 députés...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP renvoie le projet de loi sur les passeports à la commission des droits et...
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné ce matin, mardi, un projet de loi organique portant amendement et complément du texte de la loi numéro 40 de l'année 1975, concernant les...
Tunisie – PLF 2024 : Adoption d’un nouvel article relatif aux voitures destinées à l’usage de personnes à besoins...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dimanche, lors d’une séance plénière, une proposition de nouvel article (31) dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2024, relatif aux voitures destinées...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de budget du Parlement et du Conseil national des régions et des...
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, samedi, en plénière, le projet de budget du Parlement, dans le cadre du projet de budget de l'Etat au titre de l'année 2024.
Quelque 119 députés ont voté...
Des députés appellent le gouvernement à présenter de nouveaux projets de lois garantissant la réalisation de la justice sociale
Des députés ont appelé, vendredi après-midi, le gouvernement à présenter de nouveaux projets de lois garantissant la réalisation de la justice sociale, répondant aux aspirations du peuple tunisien et permettant le développement de l'éducation.
Intervenant...
Tunisie : Des députés critiquent, lors d’une journée d’étude parlementaire, la ” faiblesse ” de la participation à la consultation...
L'Académie parlementaire de l'Assemblée des Représentants du Peuple a organisé une journée d'étude sur la Consultation nationale pour la réforme du système éducatif avec la participation des représentants des ministères de l'Enseignement supérieur, de...
Tunisie – ARP : Bouderbala veut imposer ” l’ordre ” au sein des plénières de l‘Hémicycle
Elus par le peuple, pour le peuple, les députés de l'hémicycle sont appelés à faire preuve de discipline et de sérieux et à s'abstenir de tout agissement, comportement ou conduite de nature à nuire...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Une réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est tenue, mardi, sous la présidence de Brahim Bouderbala, président du parlement.
La plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la criminalisation...
Abderrazek Aouidet : Les députés déterminés à faire passer la loi sur la criminalisation de la normalisation
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, consacrée l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste, devait reprendre ses travaux vendredi.
Jeudi soir, la plénière avait été levée par le président...