Tag: ARP
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la dispense de l’obligation du service national
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le projet de loi portant sur la dispense de l'accomplissement du service national militaire pour les natifs d'avant le 1er janvier 2000 avec 119 voix pour,...
Tunisie : La Commission de la Défense à l’ARP approuve deux projets de loi
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des voix, deux projets de loi organique sur la carte d'identité...
Brahim Bouderba souligne la nécessité de réformer le système de sécurité sociale en Tunisie
Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Brahim Bouderba a souligné, lundi, la nécessité d'évaluer et de réformer le système de sécurité sociale en Tunisie afin qu'il continue de s'acquitter de sa...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen des projets de loi sur la carte d’identité et le passeport
La commission des droits et des libertés a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d'identité nationale et du projet de loi organique...
Tunisie – ARP : Les deux chambres parlementaires sont étroitement liées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a déclaré, lundi, que l’installation de la deuxième chambre parlementaire le "Conseil national des régions et des districts" permettra de réaliser un saut qualitatif...
Tunisie : Le ministère de l’enseignement supérieur examine la possibilité d’amender certains articles de la loi 73 de l’année 2000
Le ministère de l'enseignement supérieur pourrait procéder à l'amendement de certains articles de la loi num 73 de l'année 2000 relative à l'enseignement supérieur privé sur la gouvernance des établissements privés, le cadre d'enseignement...
Tunisie – ARP : Commission des sports reporte l’examen du projet de loi antidopage
La commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a tenu ce jeudi une séance au cours de laquelle elle a examiné la correspondance adressée...
Fatma Mseddi : La présidente de cette commission au Parlement est active dans une association suspecte
La députée Fatma Mseddi a accusé aujourd'hui, mercredi, la présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, Hela Jaballah, "de s'impliquer dans une association suspecte bénéficiant de financements étrangers et œuvrant à...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur l’accord d’extradition avec l’Algérie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi organique portant approbation de l'accord d'extradition de prisonniers conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
Quelque 124 députés...
Tunisie : L’ARP examine aujourd’hui deux projets de loi
Le Parlement tiendra une session plénière aujourd'hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux heures de l'après-midi, pour examiner trois projets de lois, dont...
Bientôt une initiative législative régissant la relation entre les deux chambres parlementaires (Déclaration)
La commission du règlement intérieur, des lois élélctorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale attend l'élaboration d'une initiative législative par la présidence de la République régissant la relation entre le parlement et...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP renvoie le projet de loi sur les passeports à la commission des droits et...
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné ce matin, mardi, un projet de loi organique portant amendement et complément du texte de la loi numéro 40 de l'année 1975, concernant les...