Tag: amande
Tunisie : Les dates et le mode de paiement échelonné de ces dettes et amendes dues à l’État
Le ministère des Finances a fixé les dates de paiement des dettes fiscales, des amendes et des sanctions financières dues à l'État, ainsi que le mode de paiement échelonné par trimestre de 50% du...
Jordanie : Emprisonnement et une amende pour tentative de suicide
Le parlement jordanien a accepté d'adopter une loi prévoyant une peine d'emprisonnement n'excédant pas 6 mois et une amende maximum de 100 dinars, ou l'une de ces deux peines, pour quiconque tenterait de commettre...
Tunisie : La HAICA inflige des amendes à plusieurs chaînes de télévision et de radio
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 20 mille dinars à la radio privée, "Al Koran Al Karim" qui diffuse sans licence pour avoir fait de...
Tunisie : Attention aux harceleurs, l’amende sera de 500 à 1.000 dinars!
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont approuvé à l’unanimité la loi organique relative aux violences faites aux femmes.
L’article 17 relatif au harcèlement dans les lieux publics, proposé par la Commission des...
FTF : Le président du CS Sfaxien, Moncef Khemakhem, radié à vie
Le bureau fédéral de la Fédération Tunisienne de Football, réuni jeudi soir, a décidé de radier à vie le président du Club Sportif Sfaxien, Moncef Khemakhem, de toute activité sportive, et de lui imposer...
Erdogan verbalise un homme pour avoir fumé dans un lieu public !
Alors que le chef d'État Recep Tayyip Erdogan se promenait dans les rues du quartier stambouliote d'Esenler, il a aperçu un homme qui fumait sur la terrasse couverte d'un café, en violation flagrante d'une...