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Procès Boughalleb : mise en délibéré pour négociations et jugement
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de mettre en délibéré le dossier de l'affaire impliquant le journaliste Mohamed Boughalleb,...
Report du jugement dans l’affaire de l’avocat Abdelaziz Essïd
La Cour pénale de Tunis a reporté l'affaire de l'avocat Abdelaziz Essïd pour délibération et prononcera son jugement le 29 mars.
Après l'audience, Essïd a...
Affaire Belaïd : Les jugements rendus sont des preuves à décharge pour Ennahdha
Le mouvement Ennahdha a estimé que le verdict rendu dans l'affaire d'assassinat du martyr Chokri Belaïd vient réhabiliter "ceux qui ont été éclaboussés par...
Affaire Chokri Belaïd : Des jugements entre peine de mort et non-lieu
Au terme de longues heures de délibération, la 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis...
La Cour de cassation annule le jugement rendu en appel contre le journaliste Khalifa Guesmi
La Cour de cassation a rendu, mercredi, un arrêt annulant le jugement rendu, en appel, contre le journaliste Khalifa Guesmi, a déclaré à l'agence...
La Cour internationale de justice rendra son jugement aujourd’hui contre Israël concernant le génocide à Gaza
Les juges relevant des Nations Unies rendront leur jugement aujourd'hui, vendredi, sur une requête déposée par l'Afrique du Sud visant à imposer des mesures...
Jugement attendu aujourd’hui dans l’affaire de Lotfi Mraihi
La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis tiendra aujourd'hui, lundi 22 janvier courant, une session de délibération et de prononcé...
Elections locales : le TA se saisit de sept recours contre les jugements de première instance
La Haute juridiction administrative en Tunisie, le Tribunal Administratif a annoncé, mardi, à 17h30, avoir été saisi de sept (7) recours portés contre les...
Affaire d’atteinte à la justice militaire : le jugement de Makhlouf sera prononcé le 13 juin
La Cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de se saisir du dossier de Seifeddine Makhlouf, avocat et président de la coalition al Karama.
Le...
Affaire Khalifa Guesmi : Rassemblement devant le SNJT pour dénoncer le jugement en appel
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a organisé, jeudi, un rassemblement de protestation avec des organisations de la société civile et la Ligue...
Tunisie – Législatives- 2e tour : La Cour administrative d’appel rend 16 jugements concernant les recours déposés
Les chambres d'appel chargées des contentieux relatifs aux résultats préliminaires en première instance du second tour des législatives ont rendu, jusqu'à ce jeudi, 16...
Tunisie : Ridha Belhaj dénonce les jugements aléatoires
Le membre du Front de salut national et avocat Ridha Belhaj, a dénoncé ce qu’il a décrit comme des procès politiques et le renvoi...