Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé mardi 1er août 2017 la publication du décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 portant organisation des élections des structures de gestion des universités et des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au Conseil des universités et aux acteurs sociaux, ce décret vient consacrer les principes de dialogue, de transparence et de compétitivité sur les programmes.
En vertu de ce décret, tout candidat doit annoncer préalablement sa candidature et proposer un programme électoral qui sera discuté en assemblées générales.
Ce même décret prévoit également l’élargissement de la base électorale à des catégories et corps d’enseignants-chercheurs précédemment exclus dans la gestion des établissements universitaires, lit-on dans un communiqué du département de l’enseignement supérieur.
Ce décret vient aussi consacrer les principes de responsabilité et de recevabilité, à travers la mise en place d’un mécanisme permettant aux électeurs de retirer la confiance des chefs de département et des présidents d’université.
Selon le décret, les structures de gestion élues continuent à exercer leurs prérogatives jusqu’à la tenue des élections.