Siliana : La mise en place d’une cour d’appel “reste en vigueur”

Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, a assuré que la création d’une cour d’appel dans le gouvernorat de Siliana, qui fait partie d’un train de mesures annoncées en faveur de la région lors d’un conseil ministériel tenu le 29 décembre 2015, “reste en vigueur” et dépends de la publication d’un décret dans les meilleurs délais.

Lors d’une visite lundi dans le gouvernorat, le ministre a indiqué qu’il “n’est pas question de se retracer sur des décisions prises par le gouvernement d’union nationale par souci de continuité de l’Etat et le respect de ses engagements”.

“Le ministère s’emploie à préparer un programme national pour promouvoir le système judiciaire dans toutes ses composantes, à travers tout le pays, sur la base de la discrimination positive instituée par la constitution”, a-t-il souligné.

Il a précisé que les crédits nécessaires à la mise en vigueur de ce programme national existent, en coordination et collaboration avec le conseil supérieur de la magistrature.

Ghazi Jribi a détaillé ce programme qui prévoit le recrutement de 500 nouveaux magistrats et environ 1.000 fonctionnaires, l’encadrement et le recyclage des juges, l’acquisition des équipements nécessaires, la mise en place d’un système informatique performant, la révision de la loi sur le registre commercial, la consolidation des infrastructures dont la création d’une nouvelle cour d’appel à Tunis, l’amélioration du secteur des prisons et de réhabilitation selon les normes internationales et les critères respectant les droits de l’homme.

Le ministre a inspecté lors de cette visite les institutions judiciaires à Gaafour, Krib, Siliana et Makthar ainsi que la prison civile dans la région pour prendre connaissance des conditions de séjour des prisonniers et des mesures prises pour les aider à la réinsertion sociale après avoir purgé leurs peines.