Tunisie – ARP : Programme des plénières à l’ordre du jour

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 4 et 5 juillet 2017 en plénière pour examiner un ensemble de projets de loi.

Décidée lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi après-midi, cette plénière devrait examiner les projets de loi suivants :

– Projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes,

– Projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,

– Projet de motion pour réclamer le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie,

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a également décidé de tenir, le 8 juillet 2017, une séance de questions au gouvernement.

Il a également décidé de consacrer la semaine du 26 au 30 juin en cours aux régions, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a examiné la demande de démission du Mouvement de Nidaa Tounes présentée par les députés Issam Mattoussi et Fatma Mseddi.

Il a également examiné l’avis d’adhésion du député Ali Bellakhoua au bloc de l’Union patriotique libre (UPL).

Au cours de la réunion, le bureau de l’ARP a annoncé la désignation de cinq députés au sein de la Commission de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d’audit à la Banque de l’Habitat (BH) et à la Société tunisienne de la Banque (STB).

Les députés désignés sont comme suit :

– Hedi Brahem (Ennadha),
– Sami Fatnassi (Ennahdha),
– Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes),
– Lamia Gharbi (Nidaa Tounes),
– Marouane Felfal (Al-Horra-Machrou Tounes).