La police environnementale entrera en fonction officiellement à partir le 13 juin 2017, et ce, après un retard enregistré pour des raisons organisationnelles et logistiques.
Prévue pour le premier trimestre 2017, elle a été reportée par le ministère des affaires locales et de l’environnement afin d’assurer la formation nécessaire de 300 agents, d’installer des conteneurs et d’équiper les voitures qui seront mis à leurs dispositions pour assurer leurs missions.
La mise en place de ce corps se fera progressivement, d’après la direction des collectivités locales, dans 34 municipalités du Grand Tunis, 20 municipalités dans les chefs-lieux des gouvernorats et 20 autres municipalités à forte densité de population et à vocation touristique, soit dans un total de 74 municipalités du pays.
La Tunisie a décidé de créer la police environnementale après l’aggravation des atteintes à l’environnement et la propagation des déchets et de la saleté dans tout le pays depuis. Les agents de la police de l’environnement sont habilités, conformément à la loi numéro 6 du 30 avril 2016, à relever les contraventions commises par ceux qui jettent les ordures en dehors des lieux qui leur sont réservés et ceux qui procèdent à l’incinération des ordures.
Cette loi prévoit une amende allant de 300 à 1 000 D, en cas de violation des règles spécifiques d’hygiène et de propreté (article 10 de la loi). Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
Conformément à cette loi, il est interdit de “déverser sauvagement des déchets assimilés aux ordures ménagères, issus des établissements, entreprises et locaux destinés à l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou touristiques, ou leur dépôt dans des récipients non conformes aux normes fixées par la collectivité locale concernée ou dans des lieux qui ne leur sont pas réservés”.