Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon le décret gouvernemental, les chambres ont été réparties selon le découpage territorial suivant :
La chambre de première instance de Nabeul : gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan
La chambre de première instance de Bizerte : gouvernorats de Bizerte et Béja
La chambre de première instance du Kef : gouvernorats du Kef, Siliana et Jendouba
La chambre de première instance de Sousse : gouvernorat de Sousse
La chambre de première instance de Monastir : gouvernorats de Monastir et de Mahdia
La chambre de première instance de Sfax : gouvernorat de Sfax
La chambre de première instance de Gafsa : gouvernorats de Gafsa et Tozeur
La chambre de première instance de Gabes : gouvernorats de Gabes et Kébili
La chambre de première instance de Médenine : gouvernorats de Médenine et Tataouine
La chambre de première instance de Kasserine : gouvernorat de Kasserine
La chambre de première instance de Sidi Bouzid : gouvernorat de Sidi Bouzid
La chambre de première instance de Kairouan : gouvernorat de Kairouan
Selon le deuxième article du décret, l’ouverture des chambres dans les régions est fixée par décision du Premier président du Tribunal administratif.
Le décret fixant le nombre des chambres judiciaires, des juridictions et départements consultatifs au TA a également été publié dans le même numéro du JORT.
Ils ont été répartis comme suit : 4 chambres de cassation, 2 chambres consultatives, 10 chambres d’appel, 15 chambres de première instance, 12 chambres cantonales de première instance et 3 sections consultatives.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions et du cadre juridique aux élections municipales prévues pour le 17 décembres 2017.
Rappelons qu’un conseil ministériel restreint s’est tenu le 18 mas dernier. Il a été consacré au renforcement des capacités de l’ordre judiciaire, administratif et financier dans la lutte contre le terrorisme ainsi qu’aux moyens matériels et logistiques nécessaires pour l’organisation des élections municipales avant la fin de 2017.
Le CMR avait, en outre, arrêté une série de mesures : recruter des juges, créer 12 chambres cantonales de première instance rattachées au TA et aménagement de locaux à cet effet.